Table ronde 2 : Créativité : de nouveaux dispositifs fiscaux pour les communes
Quelles solutions novatrices pour l’avenir de la fiscalité communale ?
Dans un contexte où les communes se trouvent au coeur des transformations économiques, sociales et territoriales, la question de leur fiscalité devient plus que jamais un enjeu stratégique.
C’est pour nourrir cette réflexion essentielle que la Revue de fiscalité régionale et locale consacre trois après-midis d’échanges à un thème ambitieux : « Quelles solutions novatrices pour l’avenir de la fiscalité communale ? ». Ces tables rondes réuniront praticiens, théoriciens, responsables publics et experts afin de dresser un état des lieux des taxes existantes, d’explorer des dispositifs fiscaux innovants et d’interroger les potentialités de la contractualisation.
L’objectif est clair : créer un véritable dialogue entre les acteurs du terrain et les penseurs du droit, rassembler les compétences les plus diverses et faire émerger des pistes concrètes, opérationnelles et réalistes. Ces propositions auront vocation à être soumises aux autorités politiques, administratives et judiciaires, afin de contribuer activement à la modernisation et à la cohérence de la fiscalité locale. Une occasion unique de conjuguer expertise, créativité et responsabilité au service des communes de demain.
Cette table ronde explorera des pistes fiscales créatives pour diversifier les recettes locales, en s’inspirant d’exemples belges et internationaux. Elle examinera aussi les contraintes européennes et les possibilités de différenciation, notamment en matière de précompte.
Avec la participation de Edoardo Traversa (Professeur et Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Arteo)), Alexandre De Munck (Partner chez Moore Belgium)
- Comment taxer sans toucher les électeurs de la Commune ?
- Inspirations belges (et internationales) en matière de fiscalité locale innovante
- Aspects/contraintes européennes :
- Libre circulation
- Union économique et monétaire
- Non-discrimination
- Taux différencié au niveau du précompte
Sous la coordination de
Sous la présidence de
Date
Mardi 23 juin, de 14h00 à 17h00
Table ronde 1 : Le point sur les taxes existantes : mardi 9 juin
Table ronde 2 : Créativité : de nouveaux dispositifs fiscaux pour les communes : mardi 23 juin
Table ronde 3 : Contractualisation et fiscalité : Mardi 13 octobre
Lieu
Larcier-Intersentia (Bâtiment AGC)
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
100,00 € TTC : Inscription à une table ronde
75,00 € TTC : Inscription à une table ronde – abonné Revue de fiscalité régionale et locale (25% de réduction)*
246,00 € TTC : Inscription à une table ronde + nouvel abonnement Revue de fiscalité régionale et locale
270,00 € TTC : Inscription aux trois tables rondes
202,50 € TTC : Inscription aux trois tables rondes – abonné Revue de fiscalité régionale et locale (25% de réduction)*
*Larcier Intersentia se réserve le droit de vérifier que vous êtes bien bénéficiaire du tarif préférentiel en tant qu’abonné à la Revue de fiscalité régionale et locale
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Documentation
Supports préparés par les orateurs
Public visé
Agents d’administrations publiques & directeurs financiers, experts-comptables certifiés et fiscalistes, receveurs régionaux
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3:00) et AVOCATS.BE (3 points juridiques).
Ces tables rondes peuvent faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067