Mardi 23 juin 2026 - Ottignies-Louvain-la-Neuve
À partir de
75,00 € TTC 61,98 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Table ronde 2 : Créativité : de nouveaux dispositifs fiscaux pour les communes

Quelles solutions novatrices pour l’avenir de la fiscalité communale ?

Formation | Mardi 23 juin 2026 | Belgique | Laëtitia Bousez, Anthony Mathieu, Arnaud Scheyvaerts
Description

Dans un contexte où les communes se trouvent au coeur des transformations économiques, sociales et territoriales, la question de leur fiscalité devient plus que jamais un enjeu stratégique.
C’est pour nourrir cette réflexion essentielle que la Revue de fiscalité régionale et locale consacre trois après-midis d’échanges à un thème ambitieux : « Quelles solutions novatrices pour l’avenir de la fiscalité communale ? ». Ces tables rondes réuniront praticiens, théoriciens, responsables publics et experts afin de dresser un état des lieux des taxes existantes, d’explorer des dispositifs fiscaux innovants et d’interroger les potentialités de la contractualisation.
L’objectif est clair : créer un véritable dialogue entre les acteurs du terrain et les penseurs du droit, rassembler les compétences les plus diverses et faire émerger des pistes concrètes, opérationnelles et réalistes. Ces propositions auront vocation à être soumises aux autorités politiques, administratives et judiciaires, afin de contribuer activement à la modernisation et à la cohérence de la fiscalité locale. Une occasion unique de conjuguer expertise, créativité et responsabilité au service des  communes de demain.

 

Cette table ronde explorera des pistes fiscales créatives pour diversifier les recettes  locales, en s’inspirant d’exemples belges et internationaux. Elle examinera aussi les contraintes européennes et les possibilités de différenciation, notamment en matière de précompte.

Programme

Avec la participation de Edoardo Traversa (Professeur et Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Arteo)), Alexandre De Munck (Partner chez Moore Belgium)

  • Comment taxer sans toucher les électeurs de la Commune ?
  • Inspirations belges (et internationales) en matière de fiscalité locale innovante
  • Aspects/contraintes européennes :
    • Libre circulation
    • Union économique et monétaire
    • Non-discrimination
    • Taux différencié au niveau du précompte
Orateurs

Sous la coordination de

  • Laëtitia Bousez : Secrétaire de rédaction de la RFRL et avocat au barreau de Bruxelles
  • Anthony Mathieu : Secrétaire de rédaction de la RFRL et avocat au barreau de Bruxelles
  • Arnaud Scheyvaerts : Rédacteur en chef adjoint de la RFRL et avocat au barreau de Bruxelles

Sous la présidence de

  • Marc Bourgeois : Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie ULiège, professeur à l’ULiège, président du Tax Institute de l’ULiège et rédacteur en chef de la RFRL
Informations pratiques

Date 
Mardi 23 juin, de 14h00 à 17h00

Table ronde 1 : Le point sur les taxes existantes : mardi 9 juin
Table ronde 2 : Créativité : de nouveaux dispositifs fiscaux pour les communes : mardi 23 juin
Table ronde 3 : Contractualisation et fiscalité : Mardi 13 octobre 

 

Lieu
Larcier-Intersentia (Bâtiment AGC)
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé

Prix
100,00 € TTC : Inscription à une table ronde 
75,00 € TTC : Inscription à une table ronde – abonné Revue de fiscalité régionale et locale (25% de réduction)*
246,00 € TTC : Inscription à une table ronde + nouvel abonnement Revue de fiscalité régionale et locale 
270,00 € TTC : Inscription aux trois tables rondes
202,50 € TTC : Inscription aux trois tables rondes – abonné Revue de fiscalité régionale et locale  (25% de réduction)*
*Larcier Intersentia se réserve le droit de vérifier que vous êtes bien bénéficiaire du tarif préférentiel en tant qu’abonné à la Revue de fiscalité régionale et locale 

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Documentation
Supports préparés par les orateurs

Public visé
Agents d’administrations publiques & directeurs financiers, experts-comptables certifiés et fiscalistes, receveurs régionaux

Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3:00) et AVOCATS.BE (3 points juridiques).
Ces tables rondes peuvent faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067