L'Intelligence Artificielle dans le secteur fiscal : applications concrètes et défis de responsabilité 

Cet article a été généré par IA à partir du troisième épisode du podcast TaxTech de Larcier-Intersentia, puis vérifié et adapté par la rédaction de Larcier-Intersentia. 
 
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les pratiques du secteur fiscal. Mais au-delà des promesses technologiques, quelles sont les applications réellement à l’oeuvre aujourd’hui ? Quels défis soulève cette révolution pour les professionnels du secteur ? C’est l’objet du troisième épisode de TaxTech, qui réunit trois experts reconnus : Laurence Deklerck (avocate chez Lexlitis), Yves Bernaerts (conseiller fiscal agréé spécialisé en TVA), et Jérôme Noël (avocat chez Tetra Law).

Les Forces de l’IA : vitesse et synthèse au service de l’expertise 
Le principal atout de l’intelligence artificielle réside dans sa capacité à révolutionner les opérations de recherche préalables. Comme l’explique Laurence Deklerck : « Le principal avantage de l’intelligence artificielle dans les cabinets, c’est qu’elle va permettre une amélioration de la recherche, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, et surtout en termes de temps nécessaire à la recherche. » 
Cette transformation se manifeste par : 

• La vitesse de traitement : quelques secondes suffisent désormais pour obtenir des résultats de recherche.
• Le croisement de données : l’IA excelle dans la capacité à sérier, trouver, rapprocher et croiser diverses informations.
• La présentation synthétique : les réponses arrivent sous un format plus lisible et déjà structuré.

L’Importance des bases de données spécialisées 
Tous les outils d’IA ne se valent pas. Les experts insistent sur la différence fondamentale entre les bases de données spécialisées comme Taxwin avec GenIA-L et les outils généralistes comme ChatGPT. 

Yves Bernaerts souligne cette distinction cruciale : « Le risque avec ChatGPT, c’est d’avoir de fausses sources. La différence, lorsqu’on utilise une banque de données spécialisée, c’est que la source, on peut la vérifier, alors que sur ChatGPT, il est possible d’avoir une source qui est totalement inventée par la machine. » 
Les avantages des bases spécialisées incluent : 

• Traçabilité des sources : possibilité de cliquer sur chaque référence pour accéder au texte intégral.
• Contenu vérifié : les sources sont contrôlées par des experts humains.
• Scope défini : connaissance précise des limites de la base (années couvertes, juridictions incluses).

Applications pratiques : de la synthèse aux limites 

L’Art de la synthèse comparative  
Jérôme Noël identifie un domaine particulièrement prometteur : « La synthèse, sans aller chercher de la génération d’idées ou de contenu. L’intelligence artificielle est très puissante pour faire un tableau synthétique qui compare deux scénarios ou deux situations. » 
Cette capacité de synthèse permet aux professionnels de : 

• Comparer rapidement différentes options fiscales.
• Présenter clairement les implications de chacun des choix.
• Structurer l’analyse pour faciliter la prise de décision. 

Les pièges 
Yves Bernaerts illustre parfaitement les limites actuelles de l’IA avec un exemple concret : un entrepreneur paysagiste travaillant à l’étranger, juste de l’autre côté de la frontière entre la Belgique et le Luxembourg. Il explique que l’IA peut fournir des réponses correctes pour chaque pays pris individuellement, mais échouer dans l’analyse des interactions entre législations. 
« Prenez l’exemple d’un jardinier qui travaille à la fois pour une entreprise en Belgique et pour une autre au Grand-Duché de Luxembourg. Si on se fie uniquement à une base de données automatisée pour déterminer la TVA applicable, tout semble simple : en Belgique, la prestation est correctement identifiée et traitée selon les règles locales. Mais au Luxembourg, bien que la prestation concerne un bien immeuble (le jardinage), la législation nationale n’a pas intégré une disposition européenne permettant le report de paiement de la TVA sur le preneur de service, contrairement à la Belgique. 
Résultat ? La base de données, aussi performante soit-elle, peut conclure à tort que le prestataire belge doit facturer son client luxembourgeois sans TVA. Or, en réalité, le belge doit s’immatriculer à la TVA au Luxembourg pour être en règle. Sans cette vérification humaine, l’erreur peut coûter cher : années plus tard, le client se verra réclamer la TVA, les intérêts et les amendes. Un vrai casse-tête pour une simple entreprise de jardinage ! »

Cet exemple révèle que l’IA excelle dans : 

• L’application de règles claires et standardisées.
• La recherche dans un corpus juridique unifié. 

Mais elle montre ses limites face à : 

• Les spécificités de transposition nationale.
• Les interactions complexes entre systèmes juridiques.
• L’appréciation du droit par rapport aux faits particuliers. 

Le défi majeur : responsabilité et vérification 
La responsabilité exclusive du professionnel  
La question de la responsabilité en cas d’erreur fait l’unanimité chez les experts : elle incombe entièrement au professionnel qui signe la consultation. Laurence Deklerck est catégorique : « Ça concerne principalement et exclusivement celui qui signe la consultation qui est rendue au client, c’est-à-dire nous. » 
Cette position s’appuie sur plusieurs principes :

• L’obligation de vérification : le professionnel doit toujours contrôler les résultats obtenus.
• La relation contractuelle : le client n’a de lien qu’avec le conseil, pas avec l’outil utilisé.
• L’expertise professionnelle : c’est au professionnel d’interpréter et de contextualiser les résultats. 

L’impératif de vérification  
Jérôme Noël rappelle une leçon fondamentale enseignée dès l’université : « Le sommaire publié d’une décision de jurisprudence dans la Pasicrisie, ce n’est pas la décision, et il peut y avoir effectivement une erreur dans le sommaire. » 
Cette prudence s’applique d’autant plus à l’IA, qui nécessite : 

• La vérification systématique des sources citées.
• L’analyse critique des résultats obtenus.
• La contextualisation par rapport aux faits spécifiques du dossier. 

 Le risque oublié : confidentialité et secret professionnel 
Un danger sous-estimé  
Un aspect crucial souvent négligé concerne la confidentialité des données. Yves Bernaerts lance un avertissement important : « Tout ce qu’on met dans une machine, dans le prompt, est intégré par la machine. Si on y met des données confidentielles, on a un grand problème de responsabilité. »

Pour les professionnels du droit, cette problématique revêt une dimension pénale : 

• Violation du secret professionnel : saisir des informations clients dans des outils non sécurisés constitue une infraction.
• Risque de divulgation : les données peuvent se retrouver dans des bases accessibles publiquement.
• Responsabilité professionnelle : exposition à des sanctions disciplinaires. 

Les bonnes pratiques à adopter  
Pour utiliser l’IA en respectant les obligations de confidentialité : 

• Anonymiser systématiquement les données avant saisie.
• Utiliser des outils certifiés et sécurisés.
• Vérifier les conditions d’utilisation des données par les fournisseurs d’IA.
• Former ses équipes aux risques de confidentialité.

L’avenir du conseil : vers une intelligence augmentée
La complémentarité homme-machine  
L’émergence de l’IA dans le secteur fiscal ne signe pas la disparition du conseil humain, mais sa transformation. Les experts s’accordent sur une évolution vers :  
Ce que l’IA fait mieux : 

• Recherche rapide dans de vastes corpus documentaires.
• Synthèse de multiples sources.
• Comparaisons systématiques.
• Tâches répétitives et standardisées. 

Ce qui reste l’apanage de l’humain : 

• Appréciation des faits particuliers.
• Jugement contextuel.
• Conseil stratégique personnalisé.
• Validation critique des résultats. 

Conclusion : L’IA, Catalyseur d’Excellence 
L’intelligence artificielle dans le secteur fiscal n’est ni une menace ni une panacée, mais un formidable accélérateur d’expertise. Son adoption réussie repose sur quatre piliers essentiels :

• La maîtrise technique : savoir interroger efficacement les outils d’IA.
• La vigilance critique : maintenir un regard expert sur tous les résultats.
• Le respect de la confidentialité : protéger scrupuleusement les données clients.
• La responsabilité assumée : accepter l’entière responsabilité des conseils délivrés. 

Comme le résume parfaitement la philosophie qui traverse cet citation: « La vitesse, d’accord, mais pas la précipitation. » L’IA offre des gains d’efficacité remarquables, à condition de maintenir la rigueur et l’expertise qui fondent la valeur du conseil fiscal professionnel. 
Dans cette nouvelle ère, le professionnel du droit fiscal devient un chef d’orchestre de l’intelligence augmentée, combinant la puissance de calcul de la machine avec l’intelligence contextuelle et le jugement humain. C’est cette synthèse qui permettra de relever les défis fiscaux de demain. 
 
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