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En droit public, les organes de production et d’application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d’un pouvoir de dérogation.

Ce projet s’intéresse à la manière de gérer les situations où une entreprise ou une personne ne peut plus rembourser ses dettes, en s’appuyant sur les règles juridiques en vigueur en Afrique, notamment dans l’espace OHADA et en République Démocratique du Congo. 

L'application du droit international aux cas concrets.

Cet ouvrage ambitionne d’interroger des notions fondamentales à travers la problématique en vogue des inégalités en santé.

Ouvrage pédagogique et pratique permettant de saisir les enjeux des questions de droit international privé, mais aussi de bien comprendre la spécificité du raisonnement de la matière.

Manuel de droit international public, à jour du programme de la L2 au M2 droit et concours administratifs.

Ce projet d’ouvrage vise à faire l’état des lieux en droit comparé sur l’une des questions les plus controversées de l’arbitrage et pour laquelle la jurisprudence de ces derniers a été riche en enseignements.

L’ouvrage examine la situation à Gaza sous l’angle du droit international.

Cette nouvelle édition assure la continuité d’un Précis qui a contribué, depuis 1968, à une meilleure connaissance, autant qu’au progrès de la résolution des conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale.

Les budgets des juridictions internationales et régionales constituent d’abord un enjeu essentiel pour leur indépendance d’une part, leur efficacité d’autre part.

Cet ouvrage inédit, exclusivement consacré à la RDC, détaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.