Concession et Franchise - Comparaison France-Brésil
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Roberta Ribeiro Oertel
Cette étude comparative donne des clés de compréhension et des outils d’aide aux juristes et praticiens du droit en matière de rupture du contrat de concession commerciale et de franchise dans les systèmes juridiques français et brésilien.
La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en faire application.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Sébastien Moretti
L’ouvrage traite de manière systématique des principaux aspects relatifs à la protection des réfugiés et demandeurs d’asile dans les pays d’Asie du sud-est.
Code | 6e édition 2016 | Monde | Éric David, Éric David †, Cédric Van Assche
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.
Commentaire du Règlement nø650/2012 du 04 juillet 2012
Livre | 2e édition 2014 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Anne Lagerwall
L'ouvrage propose une étude systématique du principe fondamental du droit international, ex injuria jus non oritur destinée à en vérifier l’existence et à en mesurer la portée.
Commentaire article par article et études thématiques
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli, Aymeric Hêche
Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de la Convention de Vienne à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente.
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Alain Grosjean
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean Félix Delile
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d’État français et de la CJUE relative à l’invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
Les migrations internationales s’intensifient mais les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Coordonner les législations entre États pour assurer une continuité des droits aux travailleurs migrants devient primordial.
Acte constitutif, participation des tats, actes institutionnels, personnalité juridique et privilèges et immunités
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Éric David, Éric David †
En regroupant des États, l’organisation internationale s’en distingue par sa personnalité juridique, ses régimes de privilèges et immunités, son aptitude à produire des normes liant ses membres. Ces questions sont examinées en profondeur dans cet ouvrage.
Le choix de la loi applicable aux institutions d'Estate planning
Livre | 1ère édition 2016 | France | Esther Bendelac
Cet ouvrage comprend des développements théoriques – principalement relatifs au droit international privé et au droit européen – et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Mahmoud Mohamed Salah
L'édification d’une zone de libre échange dans l’Union pour la Méditerranée doit s’accompagner de l’harmonisation du droit des investissements, du droit substantiel et des modes alternatifs de règlement des différends d’investissement.
Livre | 1ère édition 2015 | France | Philippe Delebecque
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Mireille Couston
L’ouvrage, qui se démarque par son approche extensive et exhaustive de la matière, établit le fondement ou la justification juridique et les éléments du débat juridique pour les faits liés à la sécurité internationale.
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Anne-Charlotte Martineau
Cet ouvrage propose une déconstruction du débat sur la fragmentation du droit international. Au lieu d’entrer dans le débat et de proposer une solution, l'auteur donne un sens au caractère répétitif du débat.
Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Virginie Barral
L’ouvrage montre que le développement durable prescrit un objectif que les États doivent s’efforcer d’atteindre à travers le respect de standards dont la relative indétermination tend à s’effacer.
Journées internationales de l'Association Henri Capitant
Livre | 1ère édition 2015 | Monde
L'ouvrage met en lumière le rôle bénéfique du droit dans l'épanouissement de l'immatériel, un rôle d'accompagnateur et de guide, reflet de l'importance fondamentale du droit dans toute société, même si une partie de l'immatériel y échappera toujours.
