Droit international 360 resultats

Diffusion de travaux de jeunes chercheurs en droit spatial et d'industriels sur les mutations récentes du secteur spatial européen et anticipation des besoins à venir. 

Ce projet s’intéresse à la manière de gérer les situations où une entreprise ou une personne ne peut plus rembourser ses dettes, en s’appuyant sur les règles juridiques en vigueur en Afrique, notamment dans l’espace OHADA et en République Démocratique du Congo. 

Ce livre offre une vue d'ensemble des principes du droit international public. L'auteur suit la courbe de croissance de la législation transnationale : de la coexistence et de la coopération à l'intégration des États et à la gouvernance mondiale, des doctrines classiques du droit international au fonctionnement des organisations intergouvernementales mondiales et européennes et à l'émergence de nombreux acteurs non étatiques.

Ce liber amicorum en hommage à Maryse Baudrez, spécialiste de droit comparé franco-italien, rassemble 46 contributions de juristes français, belges et italiens centrées essentiellement sur l’Italie, son système juridique et ses institutions.

Cette nouvelle édition assure la continuité d’un Précis qui a contribué, depuis 1968, à une meilleure connaissance, autant qu’au progrès de la résolution des conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale.

Cet ouvrage a comme objectif de déterminer s’il est possible d’avoir une position commune entre l’UE, le Canada et les Etats-Unis sur une partie ou toutes les questions de gouvernance numérique, et ainsi, d’évaluer les dissentions de part et d’autre de l’Atlantique. Il vise à clarifier l'arsenal normatif en vigueur actuellement de part et d'autre de l'Atlantique, ce qui permettra d'identifier clairement à la fois les divergences et les convergences entre l'UE, les Etats-Unis et le Canada sur la gouvernance du numérique. 

Cet ouvrage présente le GIEC (Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat) en abordant les problématiques juridiques que cet acteur majeur soulève telles que sa nature, la valeur des rapports adoptés ou encore la place du juriste aux côtés des scientifiques. Il montrera que le GIEC constitue un nouveau modèle d’expertise ayant vocation à se dupliquer dans d’autres domaines. Enfin, il analysera l’utilisation des rapports adoptés par le GIEC en droit international et en droit interne et montrera ainsi une évolution de la fabrication du droit.

Cet ouvrage est un dictionnaire d’apprentissage de notions du droit commercial.

Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

L’ouvrage présente de manière complète les règles internationales applicables en situation de conflit armé.

Comment et dans quel(s) but(s) le droit est-il mobilisé pour appréhender ces « thérapies » ? Comment, en fonction des systèmes juridiques nationaux, l’interdiction varie-t-elle dans son principe et sa formulation ? Jusqu’où le droit peut-il intervenir ?

L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques.