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Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Les lois du 29 février 2024 introduisant un nouveau Code pénal belge entreront en vigueur le 8 avril 2026. Cet ouvrage fournit aux praticiens et étudiants un guide complet pour comprendre et comparer les dispositions anciennes et nouvelles du Code. Il contient une version intégrale du nouveau Code, des tables de concordance et un tableau comparatif pour faciliter la transition vers cette réforme majeure.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1^er juillet au Moniteur belge) suivi d’une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d’œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

La deuxième édition de "Histoire de la Belgique contemporaine" explore de manière approfondie les évolutions du pays de 1790 à environ 2020, mettant en lumière des thèmes tels que la démocratisation, les mutations industrielles, la question sociale et la fédéralisation. 

La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (Mon. 27 mai 2024). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (B.S. 27 mei 2024). 

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou règlementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.

Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 février 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

Le droit romain est le socle de toutes les traditions juridiques occidentales. Ce manuel offre au lecteur une immersion essentielle dans les fondements des systèmes juridiques modernes.

L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d’enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu’elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.

L'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

Cet ouvrage vous guide à travers les nombreux aspects du droit du marketing. Les questions qu'il pose sont basées sur des cas issus de la pratique et débouchent toujours sur des solutions concrètes.

Cette deuxième édition du Code de l’agent immobilier réunit, dans un ouvrage complet et pratique, l’ensemble des textes législatifs et règlementaires essentiels à l’agent immobilier (courtier, syndic ou régisseur).

Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.