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  1. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € 63,00 € TTC
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  2. Code des impôts sur les sociétés

    Code des impôts sur les sociétés

    Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
    Code | 8e édition 2023 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme Terfve

    Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

    70,00 € 49,00 € TTC
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  3. Principes de procédure pénale

    Principes de procédure pénale

    Livre | 2e édition 2023 | Belgique | Olivier Michiels, Géraldine Falque

    Une 2e édition remaniée dont la structure, la compréhension, les pistes de réflexion et l’approfondissement ont été améliorés. De nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste ont été intégrés.

    125,00 € TTC
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  4. Code essentiel – Droit des assurances 2023

    Code essentiel – Droit des assurances 2023

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 17e édition 2023 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Caroline Manesse

    L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023.

    95,00 € TTC
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  5. Code essentiel – Code comparé - Les obligations

    Code essentiel – Code comparé - Les obligations

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Lagasse, Emilie Vanstechelman

    Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l’adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d’une table de concordance.

    80,00 € 56,00 € TTC
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  6. Philosophie de l'impôt

    Philosophie de l'impôt

    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Typhanie Afschrift

    La matière est importante car elle touche directement à un équilibre essentiel dans la société, celui entre le citoyen, d’une part, et le pouvoir, d’autre part. La question est abordée au travers de différentes approches de l’impôt, vécues à toutes les époques et correspondant à des doctrines essentielles.

    67,00 € TTC
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  7. Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique, Europe | Frédéric Gosselin

    L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l’Europe et de l’UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

    105,00 € TTC
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  8. Code essentiel – Droit européen et belge de la concurrence

    Code essentiel – Droit européen et belge de la concurrence

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique, Europe | Anne Ansay, Dominique Grisay

    Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

    80,00 € TTC
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  9. Taxe sur la valeur ajoutée

    Taxe sur la valeur ajoutée

    Droit belge et européen
    Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa

    L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

    105,00 € TTC
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  10. Observer le droit

    Observer le droit

    Manuel
    Livre | 4e édition 2022 | Belgique | Eric Balate

    L’ouvrage se présente comme un manuel d’observation du droit. Il adopte, dans différents domaines, l’attitude d’un simple observateur et allie les exigences du regard nourri par le droit européen et par les droits nationaux. Nouvelle édition enrichie.

    95,00 € TTC
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  11. Code essentiel – Droit alimentaire

    Code essentiel – Droit alimentaire

    À jour au 1er février 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Aude Mahy, Grégory Renier

    Ce Code s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d’actualité.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables