Droit 114 resultats

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  1. Droit wallon de l'Urbanisme

    Droit wallon de l'Urbanisme

    Entre CWATUPE et CoDT
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile Vercheval
    L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
    185,00 € TTC
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  2. Droit de la fonction publique locale

    Droit de la fonction publique locale

    Bruxelles, Flandre, Wallonie
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Damien Fisse
    Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.
    90,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Crime, justice et lieux communs

    Crime, justice et lieux communs

    Une introduction à la criminologie
    Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Christophe Adam, Jean-François Cauchie, Marie-Sophie Devresse, Françoise Digneffe, Dan Kaminski
    Chaque chapitre s'ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l’argumentaire scientifique.
    35,00 € TTC
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  4. Contentieux européen (2 volumes)

    Contentieux européen (2 volumes)

    Livre | 2e édition 2014 | Europe | Melchior Wathelet
    L’ouvrage, qui tient compte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridictions européennes.
    207,00 € TTC
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  5. L'État et la propriété

    L'État et la propriété

    Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)
    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Dimitri Yernault
    L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
    259,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Les autorisations administratives

    Les autorisations administratives

    Caractéristiques et procédure
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Michel Delnoy

    Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

    137,00 € TTC
    A paraître
  7. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    A paraître
  8. Manuel de droit romain

    Manuel de droit romain

    Livre | 2e édition 2023 | Belgique, Monde | Patrick Vassart

    Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.

    95,00 € TTC
    A paraître
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