Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe Gérard
La nature et le contenu des droits de l’homme, ainsi que les justifications de leur légitimité et de leur universalité représentent les enjeux fondamentaux de la réflexion philosophique développée dans cet ouvrage.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles Genicot
Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.
Méthodologie de la recherche documentaire juridique
Livre | 6e édition 2016 | Belgique, Europe | François Desseilles, Cécile Nissen, Audrey Zians
Comment trouver rapidement un texte législatif, des décisions judiciaires ou des contributions doctrinales ? La 6e édition de ce manuel vous propose un accès pratique et actualisé aux sources du droit, principalement belge et européen.
Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Patrick Wéry
L’ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l’apparence. Il étudie aussi le régime général de l’obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
Livre | 2e édition 2016 | Monde | Jean-François Van Drooghenbroeck, Geoffrey Willems, Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier
À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l’informatique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l’ouvrage présente un cahier d’exercices, corrigés à l’appui.
Livre | 5e édition 2016 | Belgique | Marcel Fontaine
L'ouvrage analyse le dernier état du droit belge des assurances, qui a subi de nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales au cours des dernières années.
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Jean-Marc Binon
Cette seconde édition offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.
L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Patrick Vassart
Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Ann Lawrence Durviaux †, Damien Fisse
Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.
Livre | 2e édition 2014 | Belgique | Christian Behrendt, Frédéric Bouhon
De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, ce recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale.
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Christophe Adam, Jean-François Cauchie, Marie-Sophie Devresse, Françoise Digneffe, Dan Kaminski
Chaque chapitre s'ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l’argumentaire scientifique.
Livre | 2e édition 2014 | Europe | Melchior Wathelet
L’ouvrage, qui tient compte de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours pouvant être introduits devant les juridictions européennes.
L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Nicolas Thirion
Une présentation des principales théories du droit de l’époque contemporaine en vue de répondre à l’interrogation fondamentale de la pensée juridique : qu’est-ce que le droit ?
