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Des spécialistes partagent leurs réflexions sur des questions ayant connu des développements significatifs depuis 2019.

Le droit de la sécurité sociale souffre d´un manque d´harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Dans ce contexte, cet ouvrage examine de manière comparative le sort réservé dans chaque secteur à trois questions transversales, toutes liées à l´ouverture et au maintien des droits en sécurité sociale.

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.

Cet ouvrage consacré au droit fiscal se penche sur quatre questions susceptibles d’intéresser également les non-fiscalistes, que ce soit en raison de leur caractère fondamental ou de leur importance pratique.

Cet ouvrage est axé autour de quatre problématiques au coeur de la pratique du juriste familialiste.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

Avec l’adoption du livre 6 « La responsabilité extracontractuelle », la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

La fin de la dernière législature a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. L'ouvrage évoque les principaux changements.

Après une année de mise en pratique des nouvelles règles, un panel de magistrats et d’avocats spécialisés, chercheurs et enseignants, livrent l’état des lieux du droit de l’insolvabilité des entreprises.

Cet ouvrage aborde des éléments d’actualité concernant les exigences de durabilité qui s’imposent aux acteurs privés, entendus comme les entreprises, le monde financier et le marché des produits.

Cet ouvrage explore les problématiques variées de copropriété, mettant en avant les aspects financiers, les modes de résolution de conflits et les litiges de construction.

L'ouvrage fait le point sur trois sujets d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Un premier volet examine la jurisprudence récente, un second est axé sur la problématique de l’action civile en droit pénal des affaires et un troisième se penche sur les contours des pouvoirs des enquêteurs lors des « down raids » au sein des locaux des sociétés.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.

Cet ouvrage a pour objectif d’étudier, à la lumière de l’expérience pratique des orateurs, les caractéristiques des litiges qui se présentent dans des situations particulières, mais néanmoins fréquentes.

Cet ouvrage s’intéresse aux conséquences concrètes de ce concept en droit de la famille et aborde notamment les questions suivantes­ : Quel est le champ de l’autonomie ­versus­ ordre public ou règle impérative­ ? ­Quelle influence sur les modes alternatifs de règlement des litiges­ ?

Le praticien averti du droit social ne peut pas faire l’impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l’objet d'études. Le présent ouvrage entend y remédier.

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d’appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l’arbitrage.

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société ?