Droit des biens 1 resultats
-
Webinaire - Droits d’enregistrement et de succession
Un mélange sophistiqué et parfois explosif !Webinaire | Mercredi 8 octobre 2025 | Belgique | André CulotCette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en tenant toutefois compte des incidences fiscales lors de l’enregistrement de ces actes et conventions.