Droit des sociétés et ASBL 22 resultats

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Un ouvrage scientifique de référence, rédigé en hommage à Didier Willermain, pour guider le lecteur dans les questions de gouvernance d’entreprise et les responsabilités qu’elle occasionne.

L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu’elle produit.

Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société ?

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d’indemnisation rationnel, objectif et prévisible.

Cet ouvrage a comme fil rouge l’apport du droit européen au droit des sociétés. Les sujets traités sont variés : droit des sociétés, droit des obligations, droit des sûretés, droit social (transfert d'entreprise), DIP, IP/IT, arbitrage.