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Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

Cet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l’analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s’interrogeant sur les aspects psychologiques des débats alimentaires.

L’ouvrage examine la copropriété de droit commun avec les trois formes de copropriété – fortuite, volontaire et forcée, ainsi que le régime de la copropriété des immeubles bâtis dans tous ses aspects.

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent le régime actuel et ses conséquences, au moyen d’exemples tirés de leur pratique, en étant également attentifs aux implications connexes en matière de fiscalité immobilière et de financement immobilier.

La diversité et la multiplication législatives représentent des enjeux cruciaux pour les juristes et plus particulièrement pour les notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous emmène au cœur de la pratique juridique notariale.

Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.

L'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l’évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d’habitation et du bail commercial.

Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d’indemnisation rationnel, objectif et prévisible.

Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.