Collection droit de l'Union européenne - Colloques 79 resultats

Il s’agit de la publication des actes d’un colloque universitaire sur les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’UE. 

Le droit de l’Union européenne est censé avoir un champ d’application limité. Pourtant, il parvient à de se diffuser, à produire des effets au-delà. L’ouvrage entend analyser spécifiquement comment il parvient : par un effet de droit, par un effet d’influence ou encore par un effet de contagion ?

Le règlement européen sur l’IA propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

Cet ouvrage donne à voir la vitalité de la construction européenne et la dynamique à l’œuvre depuis plus de 60 ans.

L’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique. 

Droit essentiel au fonctionnement de nos démocraties pluralistes, le droit à la liberté d’expression fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt accru de la part de l’Union européenne. Cet ouvrage se propose d’analyser cette évolution.

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ? 

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023. 

La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n’est pas autre chose qu’un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un impératif éthique et humaniste. Pourtant, face au contexte russo-ukrainien, comment nous, les européens, devons-nous penser cette paix, la préserver, la défendre ?

L’ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l’autorité de la chose jugée et de ne bis in idem, essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.  

En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d’approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d’intéresser le droit, l’objectif de l'ouvrage est d’interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l’Union européenne.

Cet ouvrage est l’occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement.

Cet ouvrage pose les jalons d’une réflexion sur les rapports que l’Union européenne entretient avec la conflictualité au sens large. Menée principalement sous l’angle du droit, l’analyse fait appel à d’autres sciences sociales afin de mesurer l’impact de la conflictualité sur l’Union européenne.

De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d’être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l’UE, il va trouver des significations diverses selon que l’on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d’Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en œuvre des voies de droit.

Cet ouvrage présente l’état du droit sur la circulation des sociétés au sein du marché intérieur. Rassemblant les contributions des spécialistes de la matière, il permet de mettre en avant les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives.

L'ouvrage réunit des analyses mettant en perspective tant les mutations de la nature de la solidarité que ses récentes réalisations dans les politiques de l’Union, dans un contexte de crises plaçant la solidarité au cœur des ambivalences du projet européen.

Cet ouvrage académique apporte un premier éclairage juridique, comparatiste mais aussi pluridisciplinaire sur l’actualité européenne en matière de salaire minimum et de droit des travailleurs de plateformes numériques. 

L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.