Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle Durant
Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.
Livre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard Goffaux
Un outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.
L’ouvrage présente la relation symbiotique et parasitaire de la fraude TVA avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraude et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué y sont exposées.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quezel-Ambrunaz
L'ouvrage regroupe les contributions au séminaire qui a rassemblé à Chambéry diverses entités et personnes ayant uni leurs réflexions pour dégager les éléments faisant la spécificité d’une matière émergente, la réparation du dommage corporelle.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jacques de Werra, Ysolde Gendreau, Andrée Puttemans
Au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques, sont abordées les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Georges Vallindas
L’originalité de cet ouvrage est son approche de Law & Economics. Le droit de la concurrence est abordé comme un ensemble de règles qui trouvent leur origine dans certaines écoles de théorie économique.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Anna Czubinski, Caroline Pellerin-Rugliano
Ce dictionnaire, juridique et institutionnel, de la Cour de justice de l’UE entend présenter, en près de 300 définitions détaillées, accompagnées de schémas de procédure, la mission, l’activité et le fonctionnement de l’autorité judiciaire de l'UE.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Dominique Berlin, Francesco Martucci, Fabrice Picod
La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
Livre | 3e édition 2017 | Luxembourg | Monique Watgen, Raymond Watgen
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Isabelle Daugareilh
L'ouvrage propose une analyse critique pluridisciplinaire (droit sociologie), comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE.
Véritable Handbook des études électorales en langue française, l’ouvrage entend faire le point de l’avancée des connaissances dans le domaine de sociologie électorale.
Toutes les règles du droit de l'Union applicables aux aides d'État analysées par un spécialiste de la matière, de nombreuses références de doctrine et jurisprudence, avec tous les textes européens en annexe.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Sarah Ben Messaoud, François Viseur
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l’analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Catherine Rosso
L'ouvrage étudie les instruments de flexibilité en droit de l'OMC, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC et les perspectives d’évolution de ces instruments.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Franklin Kuty
Dans ce quatrième tome, l'auteur analyse plus particulièrement la notion de peine. Sont analysés : la notion, l'objet, la mesure, la détermination, l'extension de la peine, les mesures de sûreté et les condamnations de nature civile.
Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l’objet d’importants enjeux de régulation.
Etude critique du rôle du droit international des droits humains
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Elise Dermine
L’ouvrage propose une analyse inédite des mesures d’activation sous le prisme du droit fondamental au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation dudit droit ou constituent-elles une entrave à la liberté de choisir son emploi ?
