Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Alfred Mulambu Lukhanda
Le présent ouvrage constitue les Mélanges offerts au professeur Sayeman Bula-Bula par ses anciens étudiants et disciples, devenus collègues. Un recueil de ses travaux, souvent éparpillés dans plusieurs supports scientifiques.
Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van Asbroeck
Le Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Renaud Denuit
Une synthèse des actions engagées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique.
Livre | 3e édition 2016 | Luxembourg | Marc Feyereisen
Cet ouvrage contient tous les textes les plus souvent sollicités en matière de droit du travail luxembourgeois. L’ouvrage donne des explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.
Livre | 1ère édition 2016 | Luxembourg | Alex Engel, Franz Fayot, Steve Jacoby, Dean Spielmann, Marc Thewes
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Abordées sous l’angle du contentieux devant les juridictions de l’UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
This volume revisits the core principles defining the antitrust discipline in Europe and thereby addresses the widespread perception that the boundaries of the notion of restriction of competition have blurred over the past decade due to modernisation.
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Joëlle Pilorge-Vrancken
Ce manuel, complet et à jour, traite du droit de la fonction publique de l’UE. Il couvre l’ensemble des dispositions statutaires et contient de nombreuses références jurisprudentielles.
Livre | 2e édition 2017 | Europe | Jean-François Bellis
Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard Mouffe
L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Centre belge du droit des sociétés / Belgisch Centrum voor vennootschapsrecht
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique
L’ouvrage traite, dans la perspective de la réforme en cours du Code des sociétés, de l’accès au juge pour tous les litiges concernant les sociétés et les associations et des réponses qui peuvent y être données par la juridiction compétente.
Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Pierre De Pauw, Kris De Schutter, Michèle Grégoire, Laurent Ruzette, Nicolas Staner, Jo Swyngedouw, Dirk Van Gerven, Christophe Wauters
L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sofie De Keer, Laurent Garzaniti, Saskia Mermans, Aurélie Morreale, Erik Peetermans, Nicolas Petit, Maaike Visser, Frank Wijckmans, Peter Wytinck
Les fédérations d’entreprises sont sous la surveillance des autorités de la concurrence. Cet ouvrage sensibilise ces fédérations à l’application du droit de la concurrence.
L'ouvrage fait le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui s’en est suivie du Livre VII du Code de droit économique.
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Livre | 1ère édition 2017 | France | Fleur Laronze
Cet ouvrage identifie les difficultés liées aux contours de la notion résultant de la qualification juridique et tente de résoudre les problèmes liés à la complexité des dispositifs appliqués dans l’entreprise en France.
Que se passe-t-il une fois que le Conseil d’État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d’un arrêt prononcé par le juge de l’excès de pouvoir.
