Cet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.
L’ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu’économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l’État.
L’ouvrage comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril 2014, des règles en matière d'assurances de choses, de frais, de responsabilités et de personnes.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Marie-Anne Bouillet, Michel Gonda, Mathieu Jacobs, Claude Quackels, Dejan Savatic, Nathalie Uyttendaele
Les mesures envisagées dans la prochaine réforme du Code judiciaire rendront la médiation incontournable dans bon nombre de différends. L'ouvrage présente la médiation, volontaire ou judiciaire, par le biais de contributions alternant théorie et pratique.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Heiner Barth, Fabienne Bouquelle, Rodrigue Capart, Quentin Cordier, Marc Dallemagne, Laurent Dear, Hervé Deckers, Emeline Delbrouwire, Mariella Foret, Ariane Fry, Steve Gilson, Ariane Godin, Frédéric Henry, Gaëlle Jacquemart, Fabienne Kéfer, France Lambinet, Renaud Linguelet, Géraldine Massart, Laura Merodio, Laura Midol, Laurine Pauly, Loïc Peltzer, Etienne Pennetreau, Olivier Rijckaert, Michel Strongylos, Laurence Taminiaux, Florence Thirion, Pierre Vanhaverbeke, Myriam Verwilghen, Alexandre Wespes
L'ouvrage revisite certaines problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif. Il examine l’actualité législative récente ainsi que certains contrats ou statuts spéciaux.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Sophie Robin-Olivier
Pour faire ressortir les apports et les limites du droit du travail de l’Union européenne, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international du travail.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Ouvrage publié à l’occasion des 15 ans de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et de l’Orde van Vlaamse Balies. Incontournable pour les acteurs de justice de demain. Voor alle actoren die begaan zijn met de toekomst van justitie.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Laurence Potvin-Solis
L'ouvrage étudie la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Laura Aubert
À l’occasion des 25 ans de la loi sur la détention préventive, l’ouvrage fait le point sur son application et sur les vaines tentatives développées pour juguler le recours au mandat d’arrêt.
Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
Cet ouvrage, d'une approche transversale, a pour objectif de faire le point, à destination du monde judiciaire, sur le crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Marion Tissier-Raffin
Cet ouvrage dégage une analyse précise et synthétique de l’ensemble des critères auxquels les demandeurs d’asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié.
Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Nicolas Cariat
Cet ouvrage relate l’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne et vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique.
Loi du 10 aout 1915 concernant les sociétés commerciales
Code | 1ère édition 2016 | Luxembourg | André Prüm
Ce Code rassemble, dans un format pratique et condensé, les textes législatifs essentiels régissant les sociétés commerciales au Luxembourg, le tout complété des dispositions civiles les plus pertinentes. À jour au 1er octobre 2016.
L'ouvrage analyse de manière transversale le principe du contradictoire dans l’arbitrage : son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires,...
