L'ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.
La Protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Matthew Happold, Maria Pichou
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions.
Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d’enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d’enquête européenne.
Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Charlotte Blanc-Fily
L'ouvrage appréhende le rôle des valeurs dans le droit européen des droits de l’homme afin de déterminer leur influence sur l’interprétation du juge de la Convention européenne des droits de l’homme et le contenu des règles de droit applicables.
Livre | 1ère édition 2016 | France | Sophie Le Gac-Pech
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d’un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l’ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
L'ouvrage offre une présentation originale de la jurisprudence belge pertinente dans un domaine en vogue vu les préoccupations qu’il suscite au regard de l’évolution démographique et de ses conséquences.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Emmanuel Roger France
L'ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d’actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d’en faire application.
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique, France | Bernard Vanbrabant
(Re-)Découvrez également le Tome 1, paru en 2016, qui fournit une étude générale et approfondie de la nature juridique des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.
L'ouvrage examine des questions telles que tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu'entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation, droit pénal de la famille, le droit international privé des familles,...
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Fabrice Picod
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2015, chaque arrêt sélectionné faisant l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Sébastien Moretti
L’ouvrage traite de manière systématique des principaux aspects relatifs à la protection des réfugiés et demandeurs d’asile dans les pays d’Asie du sud-est.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Hermine Kembo Takam Gatsing, Michel Mahouvé
Le 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. L’ouvrage apprécie le niveau d’intégration des standards du procès équitable tant dans l’œuvre du législateur que dans la pratique subséquente.
Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Jean-Bernard Auby
L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
Dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire et comparée, ces actes de colloque retranscrivent l’étude relative à la relation qui existe entre personnes et normes de travail.
Livre | 1ère édition 2016 | Monde | Alexis Le Quinio
Cet ouvrage démontre dans quelle mesure le phénomène de globalisation est susceptible d’affecter les États à travers la branche du droit qui en constitue la plus éminente concrétisation : le droit constitutionnel.
