Droit public et administratif 136 resultats

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’ouvrage alimente la connaissance du droit de l’énergie, spécialement dans le contexte bruxellois. L’analyse des spécificités sociales et urbaines de la plus petite région belge constitue, à cet égard, le fil conducteur des différentes contributions.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

Le Code de droit électoral est l’outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l’organisation des élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.

La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d’extraits des travaux parlementaires, d’extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d’interpréter et d’appliquer correctement les nouvelles dispositions.

L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.

L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.

Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l’administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Sont aussi abordées les mesures d’urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l’environnement. 

L’ouvrage analyse, principalement sous un angle juridique, le double impact du numérique sur les objectifs de développement durable, en particulier la protection de l'environnement : en quoi permet-il de soutenir la réalisation de ces objectifs et en quoi constitue-t-il un obstacle ?

Ce manuel présente un exposé d’ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l’avenir.

Le dictionnaire définit d'abord de manière concise chacun des mots sélectionnés. Ensuite, il procure une explication qui tient compte des interprétations et des applications qui se sont développées depuis parfois près de 2 siècles. Enfin, il suggère les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires pour conserver à la Constitution sa modernité et son efficacité.

Comment les États ont-ils géré le phénomène exceptionnel de la pandémie de Covid ? Les institutions publiques ont-elles été altérées par cette crise ? Un collectif de chercheurs de nombreux pays tente de répondre à ces questions.

L'ouvrage propose une approche en quatre grandes parties : la description de l’évolution d’une négociation, l'analyse de la mécanique de la négociation, les éléments internes et externes qui influencent la négociation et ce qu’il advient une fois que la négociation est terminée. 

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, qu’est consacré cet ouvrage, rassemblant les contributions des meilleurs spécialistes belges en la matière.

L’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’UE et de son droit, au regard de l’importance politique prise par cette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens.

Le présent ouvrage contribue à l’examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l’illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.