Vademecum 26 resultats

L’ouvrage se présente comme un guide pratique et extensif des concepts de la protection des données et des droits et obligations qui en découlent. Il permet aux professionnels soumis à cette matière d’en comprendre les enjeux et de s’y conformer le mieux possible, tout en donnant des clés de compréhension aux personnes qui voudraient faire valoir leur droit dans ce domaine, par exemple en accédant à leurs données personnelles. 

Tous les aspects de cette matière vaste et complexe. L'ouvrage contient près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière.

Dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg, cet ouvrage contient une analyse approfondie des notions fiscales de base. Il développe également de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable, ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu.

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d’insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.

L’outil indispensable pour accompagner les sociétés résidentes dans l’établissement de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune.