Obligations et contrats spéciaux 133 resultats
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Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
108,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
Le contrat
Extrait du Traité de droit civil italienLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Giorgio De Nova, Rodolfo SaccoL’ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu’en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.
157,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 77
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens.
230,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
Volume 2 : Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliersLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle GrégoireLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l’Histoire. Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l’économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d’adaptation à la mesure de l’efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.
194,00 € TTCPrix étudiant: 65,00 € -
Droit de la responsabilité civile
Chronique de jurisprudence 2008-2020 - Volume 1 : Le fait générateur et le lien causalLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Florence George, Nicolas SchmitzCette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l’angle du fait générateur et du lien causal.
262,00 € TTC -
Droit de la responsabilité civile
Chronique de jurisprudence 2008-2018- volume 2 - le dommageLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Daniel de CallataÿLa présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu’en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d’évaluation et de réparation du dommage.
210,00 € TTC -
La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise
Analyse comparéeLivre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle CorbisierL'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.
125,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
Volume 3 : Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliersLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle GrégoireLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.
194,00 € TTCPrix étudiant: 65,00 € -
Manuel des sûretés mobilières
Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry CavenaileCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.
180,00 € TTC -
JurisNews – Droit des assurances et responsabilité
Revue | Abonnement 2023 - 6 numéros par an | LuxembourgLa JurisNews – Droit des assurances et responsabilité dresse un état des lieux du droit des assurances et de la responsabilité, sans se limiter au territoire du Grand-Duché.
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Droit des obligations
Livre | 6e édition 2023 | France | Jérôme JulienL’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
45,00 € TTC -
Régime général des obligations
Livre | 2e édition 2023 | France | Valerio FortiL’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
45,00 € TTC -
La réforme du droit des obligations
Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civilLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît KohlCe recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacré au nouveau droit des obligations, offrant au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.
189,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 76
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
La modification volontaire du contenu du contrat
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Kenny TrochDans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
131,00 € TTC -
Actualités en droit de la construction
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Sébastien VanvrekomL’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.
60,00 € TTC -
La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth
Livre | 1ère édition 2023 | Luxembourg | Pascale DufourCette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l’outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle.
168,00 € TTC -
Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas BernardCet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil exhaustif et critique pour les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière.
100,00 € TTC -
Code essentiel - Code comparé - Les obligations
Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Lagasse, Emilie VanstechelmanCe Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l’adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d’une table de concordance.
80,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre Duriau, Jean-Marc Gollier, Nicolas Van DammeComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l’auteur de la faute est une entreprise ou l’administrateur d’une société ?
60,00 € TTC