Obligations et contrats spéciaux 139 resultats
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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Rafaël JafferaliL'ouvrage offre un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les principales nouveautés et rappelle les règles existantes.
60,00 € TTC -
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Livre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Fanny MazeaudL'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
82,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 74
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
Actualités de droit public en matière de logement
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre PirsonL’actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.75,00 € TTC -
Manuel des sûretés mobilières
Livre | 5e édition 2021 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry CavenaileCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette cinquième édition prend en compte différentes nouveautés législatives.179,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit du bail d’habitation
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Bernard LouveauxSi la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.115,00 € TTC -
Responsabilité, risques et progrès
Quelques enjeux du droit de la réparation des dommagesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Cuvelier, Marie-Hélène de Callataÿ, Nicolas de Sadeleer, Catherine Delforge, Gaëlle Fruy, Isabelle Lutte, Hugo NieuwenhuyseL'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.60,00 € TTC -
La copropriété
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriétéLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric RiquierL’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.19,00 € TTC -
Traité de droit civil belge
Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - DonationsLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.144,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 5e édition 2021 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?103,00 € TTC -
Contrat de transaction
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre RigoletLa transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.92,00 € TTC -
Droits des contrats spéciaux
Livre | 2e édition 2021 | France | Victoire Lasbordes - de VirvilleLe Manuel présente les règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit que ce soit au support d’une activité professionnelle de production, distribution ou de services ou pour répondre un besoin personnel.33,00 € TTC -
Manuel des droits d'enregistrement
Livre | 9e édition 2021 | Belgique | André CulotCe Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.123,00 € TTC -
Droit des obligations
Livre | 5e édition 2021 | France | Jérôme JulienL’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. À jour des dernières réformes et de la jurisprudence et illustré de nombreux exemples.45,00 € TTC -
Régime général des obligations
Livre | 1ère édition 2021 | France | Valerio FortiL’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.45,00 € TTC -
Travaux, voisinage, achats en ligne, bail et accident
Comment résoudre ses conflits ?Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Gérard KuyperCet ouvrage, fondé sur la pratique professionnelle de l’auteur, est destiné à toute personne pouvant être confrontée, un jour ou l’autre, à un conflit privé ou professionnel. Elle y trouvera la réponse à toutes ses questions.19,00 € TTC -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick WauteletL'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.104,00 € TTC -
Code comparé et annoté des droits d’enregistrement et de succession dans les trois Régions
À jour au 1er avril 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | André CulotCe Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.340,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC