Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union Européenne
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Andra Cotiga-Raccah
La mobilité juridique des sociétés dans l’Union européenne donne de plus en plus prise à la compétition entre les droits des sociétés. S’inscrivant dans un débat doctrinal croissant, cet ouvrage constitue une des seules analyses de langue française.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Pierre Van Ommeslaghe †
Ce traité a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.
Vers une gestion des risques et une responsabilisation des détenus ?
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Gaëtan Cliquennois
Cet ouvrage se propose de discuter la gestion actuarielle des risques et la thématique de la responsabilisation à partir d’un matériau juridique pénitentiaire français.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Bruno Colmant, Etienne de Callataÿ, Xavier Dieux, Benoît Frydman, Jean-Marc Gollier, Alexandre Hublet, Caroline Lequesne-Roth, Gregory Lewkowicz, Kim Oosterlinck, Hugues Pirotte, Arnaud Van Waeyenberge, Edith Weemaels
Hier encore structures mystérieuses du monde de l’expertise, les agences de notation financière sont désormais au cœur des débats. L’ouvrage propose un regard transdisciplinaire sur les questions qu'elles posent et les craintes qu'elles suscitent.
Le défi de la société multiculturelle est aujourd'hui au cœur des interrogations. Cet ouvrage analyse en profondeur les recommandations des Assises de l’Interculturalité soumises au gouvernement fédéral belge.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | François Glansdorff
Ce traité propose une analyse des règles relatives au mandat et à la fiducie, conventions tenant un rôle majeur dans la vie juridique, dans une approche résolument pratique, sans pour autant éluder les controverses doctrinales et jurisprudentielles.
Le droit alimentaire a connu une importante réforme en 2002, à la suite des crises alimentaires qui ont émaillé l’Europe. Dix ans après, cet ouvrage effectue le bilan, en étudiant ses principales réalisations, ses enjeux et ses perspectives d'avenir.
Une approche épistémologique du droit international
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Eric Wyler
À l'heure où les poussées indépendantistes dans de nombreux pays s'intensifient, le phénomène de la reconnaissance d'État s'impose comme un sujet primordial. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et politique de ce phénomène.
Livre | 1ère édition 2013 | France | Benjamin Remy
Cet ouvrage se propose d’éprouver, tout d’abord, la pertinence des critères classiques intervenant ou étant intervenus dans la qualification du contrat de mandat et d’approfondir, ensuite, le régime de ce contrat.
Cette nouvelle édition, enrichie par 5 ans de jurisprudence, la nouvelle réglementation marchés publics, les modifications urbanistiques et PEB, la jurisprudence européenne, examine toutes les facettes de l’exercice de la profession d’architecte.
Ouvrage d’actualité, il interroge sur l’existence d’un «vrai» droit luxembourgeois, analyse les tendances de transfert de la souveraineté vers l’Union européenne ainsi que l’apparition de nouvelles sources de droit et de nouvelles techniques législatives.
L’ouvrage a pour objet d’étudier sur un plan juridique la sensible question de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne.
Ce collectif rassemble l’analyse de spécialistes autour des différents produits d’assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l’angle du droit patrimonial de la famille et dans ses implications fiscales.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique, France, Luxembourg | Georges Vandersanden
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d’utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
Cet ouvrage propose une réflexion autour de la notion de droit commun et de son efficience actuelle sous une approche particulière, celle de ses échelles.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Thomas M'Saïdié
L’ouvrage tend à démontrer, à travers l’ambiguïté et l’ambivalence des positions dont les PTOM ont été l’objet depuis le traité de Rome du 25 mars 1957, la position essentielle, entre intériorité et extériorité à la Communauté et à l’Union.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Bernard Dubuisson
Le dommage suscite de nombreux remous et réflexions nouvelles dans la doctrine. Cet ouvrage fait le point sur ces réflexions doctrinales et sur l’évolution de la jurisprudence en la matière.
Cet ouvrage propose une définition de la notion de support en droit d’auteur tant au stade de la création que de l'exploitation sans négliger l'incidence des nouvelles technologies sur les manifestations du support.
Livre | 1ère édition 2013 | Monde | Evariste Boshab
Les dispositions constitutionnelles irréformables semblent être une solution plus théorique que pratique tant que le juge de la Constitution ne disposera pas de l’indépendance nécessaire pour départager les protagonistes.
Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises
Livre | 1ère édition 2013 | Europe | Andra Cotiga-Raccah, Françoise Dekeuwer–Defossez
Cet ouvrage présente l’expérience des entreprises opérant sous la forme de société européenne et offre des réflexions théoriques sur des enjeux majeurs de ce véhicule juridique dans une perspective réellement européenne et internationale.
