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Le webinaire tend à apporter la clarté dans cette matière complexe dont les enjeux financiers sont souvent très importants. 

Dans un premier temps, Patrick Thiel exposera la jurisprudence récente en pointant les taux de bénéfices revendiqués et ceux accordés par les Tribunaux.
Ensuite, Charles Markowicz présentera les points d’analyse d’une revendication, avant de présenter son analyse inédite et récente sur la profitabilité opérationnelle du secteur des travaux publics.

Ce module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter.

Lors de ce webinaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Ce premier webinaire de la R.G.A.R. permettra un échange constructif entre deux avocats ayant une pratique quotidienne du tableau indicatif, l’un pour les victimes et l’autre pour les compagnies d’assurances.

Le webinaire tend à mettre en évidence les nouveautés issues de l’entrée en vigueur du premier titre du livre 9 qui porte sur les sûretés personnelles. 

Ce webinaire vous propose d’explorer les spécificités des sociétés de management, leurs avantages non seulement fiscaux, mais également patrimoniaux, ainsi que les principaux points à considérer lors de leur création.

Le webinaire permettra de faire le point sur les solutions proposées par le livre 7.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

Vous souhaitez approfondir votre connaissance de la TVA et affûter votre sens critique en vous posant les bonnes questions ? Voici quelques cas pratiques, parfois complexes, qui seront le point de départ de cette journée d’échanges croisés entre nos intervenants bien connus des Masterclass TVA.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché.

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. 

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics. 

Ce module vise à aborder la mise au point de divers éléments des documents du marché, généralement présentés dans un cahier spécial des charges et à les travailler sur la base d’un ‘workshop’ relativement aux marchés de fournitures et de services.

Ce module vise à présenter les risques dans les marchés publics, d’abord du point de vue de l’adjudicateur et ensuite du point de vue l’opérateur économique (adjudicataire).