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Ce module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter.

Lors de ce webinaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Ce premier webinaire de la R.G.A.R. permettra un échange constructif entre deux avocats ayant une pratique quotidienne du tableau indicatif, l’un pour les victimes et l’autre pour les compagnies d’assurances.

Le webinaire tend à mettre en évidence les nouveautés issues de l’entrée en vigueur du premier titre du livre 9 qui porte sur les sûretés personnelles. 

Ce webinaire vous propose d’explorer les spécificités des sociétés de management, leurs avantages non seulement fiscaux, mais également patrimoniaux, ainsi que les principaux points à considérer lors de leur création.

Le webinaire permettra de faire le point sur les solutions proposées par le livre 7.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

En tant que juriste, comment maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimiser votre communication et gagner en professionnalisme ! 

Nous explorerons ensemble les méthodes et les outils qui ont fait leur preuve pour structurer l’analyse des risques juridiques et pour communiquer efficacement à ce sujet. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

Vous souhaitez approfondir votre connaissance de la TVA et affûter votre sens critique en vous posant les bonnes questions ? Voici quelques cas pratiques, parfois complexes, qui seront le point de départ de cette journée d’échanges croisés entre nos intervenants bien connus des Masterclass TVA.

Deux journées pour explorer les fondements, les règles et les nouveautés législatives. Une approche claire et structurée pour mieux cerner les grands principes, les procédures de passation et les obligations d’exécution.

Deux journées pour explorer les fondements, les règles et les nouveautés législatives. Une approche claire et structurée pour mieux cerner les grands principes, les procédures de passation et les obligations d’exécution.

Découvrez comment simplifier sans risque, éviter les complexifications inutiles et gagner en efficacité.

Ce module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.

Ce module vous aide à structurer les documents du marché pour garantir clarté, sécurité juridique et efficacité.

Ce module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.