Droit civil 132 resultats

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première contient une analyse approfondie des différents types de gage. La seconde est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité.

L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Cette 2^e édition de l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.

Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

Ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacré au nouveau droit des obligations, offrant au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?

Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

Cet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l’analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s’interrogeant sur les aspects psychologiques des débats alimentaires.

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Cette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l’outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l’autonomie de la volonté et la liberté contractuelle.

L’ouvrage examine la copropriété de droit commun avec les trois formes de copropriété – fortuite, volontaire et forcée, ainsi que le régime de la copropriété des immeubles bâtis dans tous ses aspects.

Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil exhaustif et critique pour les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière.

Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.