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Webinaire – Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
De nombreuses modifications sont intervenues depuis 2021. Certaines majeures, d’autres mineures, elles ont néanmoins toutes un impact direct ou indirect dans la pratique tant pour les contribuables et pour les praticiens.
Il a donc paru opportun de présenter et de commenter toutes ces nouveautés en pointant plus particulièrement :
En Région wallonne : le nouvel abattement applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications lors de la liquidation d’une société ou d’une acquisition en indivision avec une société ;
En Région flamande : les nouvelles importantes modifications introduites par le législateur flamand en vue de réduire, de faciliter et de simplifier les droits d’enregistrement pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale ;
En Région de Bruxelles-Capitale : la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation.
Un comparatif sera également dressé entre les trois régions.
Orateur
Date
Lundi 22 janvier 2024, webinaire de 9h00 à 12h30
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
175,00 € TTC : Participation au webinaire
140,00 € TTC : Participation au webinaire – Prix spécial pour les abonnés au Répertoire Notarial*
280,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage
224,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage – Prix spécial pour les abonnés au Répertoire Notarial*
*Vous êtes abonné au Répertoire Notarial ? Pour bénéficier de ce prix spécial, veuillez svp introduire le code promo PROM-WEBI24-ABORN lors de votre commande en ligne.
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l'orateur.
Ils pourront commander l'ouvrage Manuel des droits d'enregistrement (Larcier, 10e édition 2023, prix public de l'ouvrage : 123,00 € TTC).
Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables certifiés et fiscalistes, agents immobiliers
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires, de l'ITAA et de l'IPI. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points juridiques).
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.