Droit pénal 142 resultats
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Justice pénale et procès équitable
Essai de systématisation (2 volumes)Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Franklin KutyQuels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
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Code en poche – Code de droit international pénal 2018
À jour au 1er juin 2018Livre | 4e édition 2018 | Monde | Éric David, Vaios Koutroulis, Anne WeyemberghDu faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire : les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.