Optimisation fiscale, financière et juridique 71 resultats

La fermeture de la route des Pays-Bas est désormais effective. Il n’est plus possible de procéder à une donation mobilière en exonération d’impôt via un notaire néerlandais. Ce dossier vous décrit la teneur exacte de cette modification législative et ses conséquences avant d’aborder les alternatives envisageables en fonction de vos souhaits et de votre situation personnelle.

La réforme du droit des biens et du droit d’usufruit a été votée, permettant à certaines règles devenues archaïques d’être revues en profondeur. Cet ouvrage a pour but de vous exposer de manière claire les règles présentes et futures en matière d’usufruit, tout en vous permettant d’optimiser, dès aujourd’hui, certains mécanismes dits « fiscaux » incluant un droit d’usufruit.

Dans ce livre, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure de tout indépendant, titulaire de profession libérale et dirigeant d’entreprise.

Nous vous y donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.

Nombre de PME et d’indépendants ont connu – et connaissent encore – de graves difficultés en cette période particulière. Le législateur a réagi en adoptant plusieurs nouvelles mesures fiscales dont l’objectif commun est de soutenir l’économie. Ce dossier vous livre toutes les informations dont vous avez besoin pour profiter au maximum de ces mesures fiscales exceptionnelles, que vous soyez indépendant ou dirigeant de PME.

En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable de l’exécution correcte et dans les délais des travaux que vous réalisez. De plus, vous êtes responsable pendant 10 ans maximum de certains vices qui se manifesteraient a posteriori et pouvez être tenu responsable des dommages consécutifs aux vols ou aux intempéries sur le chantier.

Ce dossier analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votresociété de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement del’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la récente réforme approfondie dudroit des sociétés dans notre analyse.

Ce dossier répond à toutes vos questions en matière de bail commercial et de location de locaux professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, d’un entrepôt ou d’un bureau, de nombreuses règles doivent être observées lorsque le bien est pris ou donné en location. Ce dossier vous permettra d’agir et de gérer votre contrat de façon juridiquement correcte. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de bail commercial.

Les récentes réformes du droit des sociétés, du droit successoral et des régimes matrimoniaux auront des répercussions sur vos projets actuels ou futurs de transmission de votre entreprise familiale à la génération suivante. Ce livre mis à jour sera votre guide pour préparer et opérer au mieux cette transmission. Il vous aidera à choisir des solutions juridiquement sûres et fiscalement avantageuses en fonction de votre situation et de vos besoins, en conservant éventuellement le contrôle de l’entreprise familiale après sa transmission.

Le nouveau droit des sociétés est-il une bénédiction ou une malédiction pour votre responsabilité de dirigeant d’entreprise ? Ce dossier vous donne une image réaliste de votre responsabilité. Nos astuces et conseils pratiques vous aideront à diriger votre entreprise en toute sérénité. Loin de dresser un tableau apocalyptique, nous préconisons une approche pragmatique pour avoir la garantie de faire les choses correctement ! Nous exposons plus de 50 choses à faire et à ne pas faire en partant des principaux écueils rencontrés dans la pratique. Nous analysons aussi l’opportunité de souscrire une assurance responsabilité d’administrateur.

Plus simple, plus flexible et plus moderne : tels sont les mots-clés de la réforme du droit des sociétés. Cet ouvrage vous permettra de faire connaissance avec le nouveau droit des sociétés sous un angle pratique, et d'en introduire les conséquences dans votre pratique quotidienne. Pourquoi attendre la fin de la période transitoire si vous pouvez déjà profiter des nouvelles opportunités de cette réforme ?

Cette édition contient en outre les règles impératives et automatiquement applicables à partir du 01.01.2020 aux sociétés constituées avant le 01.05.2019.

Comprend les dernières mesures de la réforme de l’impôt des sociétés qui entreront en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2020

Cet ouvrage didactique contient des conseils pratiques que tout gérant ou administrateur de société peut appliquer au quotidien pour réaliser des économies d’impôt. Vous y trouverez aussi toutes les mesures que vous pouvez encore appliquer une dernière fois au cours de l’exercice comptable 2019, ainsi que celles que vous devrez appliquer pour la première fois à partir de l’exercice comptable 2020.

La réforme du droit successoral de septembre 2018 a amené une nouveauté majeure dans notre droit civil : il est désormais autorisé de conclure, avec vos héritiers, des accords relatifs à votre propre succession. Ce dossier vous présente, sous forme de cas concrets, les nouvelles possibilités offertes par cet outil révolutionnaire dans le cadre de votre planification patrimoniale.

Simplification de la réglementation TVA et stimulation des investissements dans la construction et la rénovation immobilières. Voilà deux des objectifs poursuivis par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dossier vous servira de guide pour déterminer si dans le cadre d’une location immobilière, vous devez/pouvez ou non compter de la TVA et si vous avez ou non le droit de la récupérer. Nous exposons les différentes possibilités et en analysons les avantages et inconvénients.

La réforme du droit des sociétés et des associations a aussi des conséquences importantes pour la responsabilité des dirigeants, soit essentiellement les administrateurs. Ce dossier expose de manière claire les obligations, risques et responsabilités des administrateurs, tant des grandes que des petites sociétés, en tenant compte de cette réforme. Nous examinons également l’assurance de la responsabilité d’administrateur. Entreprendre dans un cadre sûr est en effet un must.

Cet ouvrage aborde de manière pratique 70 questions concrètes relatives à laplanification successorale et à la gestion d’une succession après un décès. Vousapprendrez ainsi à connaître vos droits et obligations, et pourrez éviter et/ourésoudre d’éventuelles tensions ou discussions entre héritiers. Il tient bien sûrcompte des récentes réformes du droit successoral et du droit des régimesmatrimoniaux.

Ce nouveau guide 2019 permettra à toute PME de cibler rapidement les principales aides qui lui sont accessibles. Vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires pour ne passer à côté d’aucune opportunité.

Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseilsnécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belgeet son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de causepour la formule qui convient le mieux à votre situation en vue de procéder à laplanification patrimoniale et successorale de votre patrimoine.

Tant les aspects civils que les aspects fiscaux de ces trois structures sont analysés endétail tout en mettant en lumière les diverses conséquences des modificationslégislatives récentes en la matière.

Ce dossier vous donne des conseils sur la manière d’élaborer et d’assurer le suivi d’une planification patrimoniale et successorale optimale en présence d’enfants mineurs, et cela sous différents angles et dans différentes situations. Vous serez ainsi certain de faire les bons choix pour vos enfants mineurs et d’assurer leur avenir.

Ce dossier vous permettra de comprendre la matière sensible de la planification patrimoniale et successorale des familles ayant un enfant atteint d’un handicap et répondra à toutes vos questions en la matière. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. Vous serez ainsi certain que les préoccupations spécifiques de votre famille ne se doubleront pas de tracas financiers et d’incertitudes. Nous examinerons le nouveau statut de protection des incapables majeurs et analyserons une série de techniques spécifiques pour les parents d’enfants atteints d’un handicap.

Cette lettre de conseils est spécialement conçue pour le chef d'entreprise ou le responsable financier qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA, mais aussi pour le comptable et le conseiller fiscal qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients via des conseils et des solutions en matière de TVA.