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Cet ouvrage permet de saisir les enjeux du développement d’un nouveau droit en construction, le numérique appliqué à la santé. Il aura des implications directes pour les patients en ce qui concerne l’accès et le partage de leurs données de santé mais aussi pour la qualité des soins, et la recherche médicale dans un contexte transfrontalier.

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’arrivée de jeunes migrants sur le territoire européen, que ce soit en France ou dans d’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie, suscite de toute évidence des problématiques relatives à la gestion des flux migratoires. Mais la particularité ici, c’est qu’il s’agit non seulement de migrants mais aussi de mineurs qui nécessitent une protection particulière. Aussi la détermination de leur âge est une question cruciale car de cela va dépendre leur prise en charge par les Etats concernés. Le problème est que les systèmes actuellement applicables sont lacunaires avec des dispositifs d’évaluation approximatifs qui systématisent le recours à des examens médicaux qui ne sont pas fiables. Ce bilan appelle dès lors des propositions pour établir de nouveaux procédés, constitutifs d’une évaluation rationalisée et objective de l’âge des jeunes migrants. 

Comment et dans quel(s) but(s) le droit est-il mobilisé pour appréhender ces « thérapies » ? Comment, en fonction des systèmes juridiques nationaux, l’interdiction varie-t-elle dans son principe et sa formulation ? Jusqu’où le droit peut-il intervenir ?

Ce livre constitue la publication des actes d’un colloque qui aura eu lieu à l’Université Paris Dauphine le 24 juin 2024, auquel quelques contributions supplémentaires seront ajoutées afin d’aborder de façon horizontale d’impact de ce règlement sur certains secteurs clefs. 

Approche pratique et rigoureuse de la législation de l’aide sociale (CPAS).

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

L'ouvrage fait le point sur trois sujets qui font l’actualité récente du droit des marchés publics.

Ouvrage essentiellement didactique et pratique portant sur les mécanismes de la TVA et certains aspects comme la prescription. Illustré de schémas, tableaux, etc., il reprend aussi des exercices pratiques. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient encore plus d'exercices, de tableaux, schémas et arbres décisionnels et même un rébus.

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

L’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique. 

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

Conforme aux programmes de Licence et Master, complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail. Ce dernier est divisé en 2 grandes parties : les relations professionnelles et le rapport de travail.

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

Développée initialement aux Pays-Bas, la « nature temporaire » se comprend comme la mise à disposition temporaire d'un espace à des fins de conservation de la nature.  Elle pose de nombreuses questions au regard de l’écologie scientifique et du droit. La littérature scientifique tend à montrer qu’elle peut être pertinente pour la conservation de certaines espèces de faune et de flore sauvages protégées. Après avoir relaté la genèse de la « nature temporaire », l'ouvrage analyse, au départ de la littérature scientifique et de la pratique existantes, comment celle-ci pourrait constituer, sous certaines conditions et limites, un des outils du droit de la conservation de la nature en dehors des zones protégées.

Le tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois.