
Formation – Balade automnale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
De nombreuses modifications sont intervenues depuis 2021. Certaines majeures, d’autres mineures, elles ont néanmoins toutes un impact direct ou indirect dans la pratique tant pour les contribuables et pour les praticiens.
Il a donc paru opportun de présenter et de commenter toutes ces nouveautés en pointant plus particulièrement :
En Région wallonne : le nouvel abattement applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications lors de la liquidation d’une société ou d’une acquisition en indivision avec une société ;
En Région flamande : les nouvelles importantes modifications introduites par le législateur flamand en vue de réduire, de faciliter et de simplifier les droits d’enregistrement pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale ;
En Région de Bruxelles-Capitale : la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation.
Un comparatif sera également dressé entre les trois régions.
Orateur
Date
Mardi 7 novembre 2023, formation de 9h00 à 12h30
Lieu
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve
Prix
195,00 € TTC : participation à la formation
280,00 € TTC : participation à la formation + ouvrage
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l'orateur.
Ils pourront commander l'ouvrage Manuel des droits d'enregistrement (Larcier, 10e édition 2023, prix public de l'ouvrage : 123,00 € TTC)
Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables certifiés et fiscalistes, agents immobiliers
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'ITAA et de l'IPI.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
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