Droit notarial 195 resultats
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La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.128,00 € TTC -
À l'origine de la responsabilité du notaire
La préparation d'un dossier de vente et de successionLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van YperseleLe septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.117,00 € TTC -
Précis du notariat
Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Hélène CasmanCe précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.134,00 € TTC -
Le contrat de franchise
Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique DemolinCet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.117,00 € TTC -
Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale
Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutionsLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt, Jean-François TaymansCet ouvrage bilingue intègre une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale.202,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).128,00 € TTC -
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009
Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agrééLivre | 1ère édition 2011 | Luxembourg | Isabelle Corbisier, David BurbiL’ouvrage examine les opérations sur capital au Luxembourg suite à la transposition, par la loi du 10 juin 2009, de la seconde directive simplifiée. Une matière jamais traitée auparavant.132,00 € TTC -
Webinaire – Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
Formation | Lundi 22 janvier 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.
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Webinaire – Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits de succession
Formation | Mardi 20 février 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.
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Les conflits entre actionnaires
Prévention et RésolutionLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Olivier Caprasse, Roman AydogduUne analyse de l’ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL.150,00 € TTC -
Les conventions d'actionnaires en pratique
Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private EquityLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Arnaud CoibionLes conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses.128,00 € TTC -
Les droits réels démembrés
Aspects civils, fiscaux, comptables et financiersLivre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel SanzotL'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.226,00 € TTC -
La législation en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme applicable aux notaires
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Pauline Maufort, Sabrina ScarnàLa législation applicable en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme a récemment connu une évolution galopante. L’ouvrage est un manuel à usage quotidien reprenant la législation en vigueur illustrée par des exemples concrets. -
Mémento des honoraires et frais d'actes notariés / Memento van honoraria en kosten voor notariële akten
Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Fleur Blanchaer, Pierre De VrieseDit boek helpt bij het ontcijferen van de tarieven en kosten die in rekening kunnen worden gebracht door de notaris. Het
omvat de laatste wijzigingen in verband met de hervorming van de van notariaat. -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?