Droit notarial 195 resultats

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  1. À l'origine de la responsabilité du notaire

    À l'origine de la responsabilité du notaire

    La préparation d'un dossier de vente et de succession
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
    Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
    117,00 € TTC
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  2. Le contrat de franchise

    Le contrat de franchise

    Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995–2010
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique Demolin
    Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
    117,00 € TTC
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  3. Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale

    Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale

    Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt, Jean-François Taymans
    Cet ouvrage bilingue intègre une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale.
    202,00 € TTC
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  4. Webinaire – Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits de succession

    Webinaire – Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits de succession

    Formation | Mardi 20 février 2024 | Belgique | André Culot

    La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.

    175,00 € TTC
    Places disponibles
  5. Les droits réels démembrés

    Les droits réels démembrés

    Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel Sanzot
    L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
    226,00 € TTC
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  6. La législation en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme applicable aux notaires

    La législation en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme applicable aux notaires

    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Pauline Maufort, Sabrina Scarnà
    La législation applicable en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme a récemment connu une évolution galopante. L’ouvrage est un manuel à usage quotidien reprenant la législation en vigueur illustrée par des exemples concrets.
    65,00 € TTC
    A paraître
  7. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    A paraître