Droit notarial 200 resultats

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  1. Les coopératives agricoles

    Les coopératives agricoles

    Identité, gouvernance et stratégies
    Livre | 1ère édition 2013 | France | Chantal Chomel, Francis Declerck, Maryline Filippi, Olivier Frey, René Mauget
    Le seul ouvrage qui propose une approche pluridisciplinaire des coopératives agricoles françaises sous différents angles : statut juridique, principes de fonctionnement, stratégies territoriales, financières et de développement international.
    51,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. L'assurance-vie

    L'Assurance-vie

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Fabienne Tainmont
    Ce collectif rassemble l’analyse de spécialistes autour des différents produits d’assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l’angle du droit patrimonial de la famille et dans ses implications fiscales.
    128,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. La cohabitation légale

    La cohabitation légale

    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Bérénice Delahaye, Fabienne Tainmont, Viviane Lèbe-Dessard
    Ce traité propose un commentaire complet de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, envisagée sous ses aspects civils, avec ses prolongements en droit international privé, en droit fiscal et en droit social.
    133,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Les multinationales

    Les multinationales

    Statut et réglementations
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Christine Brüls
    Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.
    133,00 € TTC
    Prix étudiant: 34,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. À l'origine de la responsabilité du notaire

    A l'origine de la responsabilité du notaire

    La préparation d'un dossier de vente et de succession
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
    Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
    139,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Le contrat de franchise

    Le contrat de franchise

    Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire 1995-2010
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Pierre Demolin, Véronique Demolin
    Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
    122,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale

    Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale

    Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt, Jean-François Taymans
    Cet ouvrage bilingue intègre une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale.
    202,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession

    Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession

    Formation | Jeudi 27 juin 2024 | Belgique | André Culot

    La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.

    175,00 € TTC
    Places disponibles
  9. Les droits réels démembrés

    Les droits réels démembrés

    Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel Sanzot
    L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
    226,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. La législation en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    La législation en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

    applicable aux notaires
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Pauline Maufort, Sabrina Scarnà
    La législation applicable en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme a récemment connu une évolution galopante. L’ouvrage est un manuel à usage quotidien reprenant la législation en vigueur illustrée par des exemples concrets.
    65,00 € TTC
    A paraître