Droit notarial 203 resultats

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  1. Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
    L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
    203,00 € TTC
    Temporairement indisponible
  2. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    92,00 € TTC
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  3. Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Nathalie Baugniet, Dominique Bertouille, Charles-Edouard de Frésart, Brieuc de Hemptinne, François Derème, Elise Grosjean, Frédéric Lalière, Frédéric Magnus, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Matthieu Van Molle, Elodie Weling-Lilien
    L'ouvrage retrace les étapes qui jalonnent la vie des clients d’un notaire et reprend les solutions pratiques que ce dernier peut leur proposer à tout âge de la vie, en mettant l’accent sur les évolutions récentes.
    111,00 € TTC
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  4. Droits réels

    Droits réels

    Chronique de jurisprudence 2006-2015
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller, Benjamin Pirlet, Michel Plessers, France Wilmet
    La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.
    205,00 € TTC
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  5. Nieuwe vormen van vastgoed

    Nieuwe vormen van vastgoed

    Verslagboek Notarieel congres 2017
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Reinhard Steennot, Thierry Van Sinay, Sofie Bouly, Jo De Haese, Aloïs Van den Bossche, Michel Maus, Jan Bael, Herman Konings, Annelies Wylleman, Iris De Brakeleer, Sophie Maquet, Stijn Joye, Xavier Ulrici, Juste Sindihebura, Pierre-Paul Renson, Vincent Sagaert, Pierre-Yves Erneux, Jo Coune, Luk Jonckheere, Nicolas Bernard, Matthias Blondia, Fabienne Boudon, Wannes Thyssen
    Het werk bevat bijdagen over alternatieve vormen van (samen)wonen (juridisch, maatschappelijk, theoretisch en praktisch.)/ Cet ouvrage aborde les formes alternatives de (co)habitation d’un point de vue juridique, social, théorique et pratique.
    160,00 € TTC
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  6. Droit des biens

    Droit des biens

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle Durant
    Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.
    190,00 € TTC
    Prix étudiant: 56,00 €
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