Droit notarial 200 resultats

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  1. Société anonyme

    Société anonyme

    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot
    Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.
    215,00 € TTC
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  2. Le notaire face à la dette

    Le notaire face à la dette

    Comprendre d'où elle vient pour mieux savoir où aller
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alice Boulvain, Augustin de Lovinfosse, Audrey Despontin, Alexandre Duriau, Nicholas Ouchinsky
    L'ouvrage offre aux praticiens une maîtrise de l’historique chronologique du sujet qu’est la dette. Il propose une aide permettant d’adopter les réflexes adéquats face à l’existence d’une dette ou à l’ouverture d’une procédure de recouvrement judiciaire.
    59,00 € TTC
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  3. Tapas de droit notarial 2020-2021

    Tapas de droit notarial 2020-2021

    En l'honneur de Pierre Van den Eynde
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Louis Van Boxstael
    L’équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain sont heureuses de dédicacer cette édition double des Tapas au professeur Pierre Van den Eynde, à l’occasion de son accession à l’honorariat.
    101,00 € TTC
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  4. Les personnes majeures protégées

    Les personnes majeures protégées

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Deguel
    La loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
    190,00 € TTC
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  5. La copropriété

    La copropriété

    Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric Riquier
    L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.
    19,00 € TTC
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  6. Traité de droit civil belge

    Traité de droit civil belge - Tome VIII : Les libéralités

    Volume 1 : Libéralités (Régime général) - Donations
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †
    Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.
    150,00 € TTC
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  7. Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries
    La loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.
    78,00 € TTC
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  8. Le droit des biens réformé

    Le droit des biens réformé

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
    Le livre II de l’ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.
    60,00 € TTC
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  9. Le nouveau régime des A(I)SBL

    Le nouveau régime des A(I)SBL

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Emanuele Ceci, Michel Coipel, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houet, Edouard-Jean Navez, Charlotte Sartori, Valérie Simonart
    Sont abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.
    96,00 € TTC
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