Droit notarial 200 resultats
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Société anonyme
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita TissotCe traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.215,00 € 150,50 € TTC -
Le notaire face à la dette
Comprendre d'où elle vient pour mieux savoir où allerLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alice Boulvain, Augustin de Lovinfosse, Audrey Despontin, Alexandre Duriau, Nicholas OuchinskyL'ouvrage offre aux praticiens une maîtrise de l’historique chronologique du sujet qu’est la dette. Il propose une aide permettant d’adopter les réflexes adéquats face à l’existence d’une dette ou à l’ouverture d’une procédure de recouvrement judiciaire.59,00 € 41,30 € TTC -
Tapas de droit notarial 2020-2021
En l'honneur de Pierre Van den EyndeLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Louis Van BoxstaelL’équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain sont heureuses de dédicacer cette édition double des Tapas au professeur Pierre Van den Eynde, à l’occasion de son accession à l’honorariat.101,00 € 70,70 € TTC -
Les personnes majeures protégées
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François DeguelLa loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.190,00 € 133,00 € TTC -
La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiquesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jehanne SossonL'ouvrage donne les clés d’une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l’attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.179,00 € 125,30 € TTC -
La copropriété
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriétéLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric RiquierL’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.19,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome VIII : Les libéralités
Volume 1 : Libéralités (Régime général) - DonationsLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.150,00 € 105,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € 161,00 € TTC -
Droit patrimonial des couples
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuL'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.185,00 € 129,50 € TTCPrix étudiant: 38,00 € -
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander VandendriesLa loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.78,00 € 54,60 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € 161,00 € TTC -
Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | André CulotCet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.85,00 € 59,50 € TTC -
Privilèges et hypothèques au Luxembourg
Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et françaiseLivre | 1ère édition 2021 | Luxembourg | Xavier Koener, Robert MinesCet ouvrage permet de comprendre ce que sont des privilèges et hypothèques, comment ils sont créés, comment ils sont utilisables et les procédures pour s’en libérer.101,00 € 70,70 € TTC -
Répertoire Notarial
Encyclopédie juridique permanenteLivre | Belgique | Myriam Charpentier-Harmel, Frédéric Georges, Jean-Louis Van Boxstael, Philippe VanlatumDisponible sur feuillets mobiles et sur internet, cette collection constitue la bibliothèque de référence pour les notaires et les praticiens du droit.
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L'Urbanisme - La Région wallonne
Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis HaumontL’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.450,00 € 315,00 € TTC -
Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation
Morceaux choisisLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Aurore De MunckCe recueil, premier d’une longue série, vous emmène au cœur de la pratique notariale. Il aborde cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.161,00 € 112,70 € TTC -
Le droit des biens réformé
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent SagaertLe livre II de l’ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.60,00 € 42,00 € TTC -
L'ordre
Livre | 3e édition 2020 | Belgique | Georges de LevalLes changements législatifs procéduraux ont nécessité la réécriture de pans entiers de ce traité. L’auteur a également tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d’ordre jusqu’au 15 mars 2020.160,00 € 112,00 € TTC -
Le nouveau régime des A(I)SBL
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Emanuele Ceci, Michel Coipel, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houet, Edouard-Jean Navez, Charlotte Sartori, Valérie SimonartSont abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.96,00 € 67,20 € TTC -
La société de management
Aspects juridiques, sociaux et fiscauxLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Olivier D'Aout, Jonathan PicavetL'ouvrage fait le point sur ce type de société sous l’angle du droit des sociétés mais également sous l’angle du droit fiscal et du droit social.83,00 € 58,10 € TTC