Droit notarial 192 resultats

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  1. L'urbanisme – La Région wallonne

    L'urbanisme – La Région wallonne

    Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis Haumont
    L’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.
    450,00 € TTC
    A paraître
  2. Le nouveau régime des A(I)SBL

    Le nouveau régime des A(I)SBL

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Emanuele Ceci, Michel Coipel, Henri Culot, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houet, Edouard-Jean Navez, Charlotte Sartori, Valérie Simonart
    Sont abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.
    92,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. La rédaction de l'acte de vente

    La rédaction de l'acte de vente

    Un parcours du combattant ?
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier de Clippele, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Pierre-Yves Erneux, Renaud Grégoire, Raluca Popa, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Arianne Salvé
    Cet ouvrage, d'une approche à la fois théorique et pratique, a pour ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs de la matière.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Les acteurs de la succession

    Les acteurs de la succession

    Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage projette une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale et examine, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les moyens dont ils disposent.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Le nouveau droit des biens

    Le nouveau droit des biens

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Sophie Boufflette, Vincent Defraiteur, Noémie Gofflot, Elisabeth Jadoul, Benjamin Pirlet, Raluca Popa, Candice Roussieau, Arianne Salvé
    Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
    92,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Le Code des sociétés et des associations

    Le Code des sociétés et des associations

    (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Henri Culot, Valérie Simonart
    Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s’y intéresser de plus près, cet ouvrage présente les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le droit des biens réformé

    Le droit des biens réformé

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
    Le livre II de l’ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code commenté – Protection des incapables majeurs

    Code commenté – Protection des incapables majeurs

    À jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent Dachelet
    Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Liquidation-partage

    Liquidation-partage

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
    126,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Livre | 5e édition 2020 | Belgique | Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
    L'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
    322,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. La cohabitation de fait

    La cohabitation de fait

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Jean-François Taymans, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry

    La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

    185,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables