Droit notarial 195 resultats

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  1. Traité de droit civil belge

    Traité de droit civil belge

    Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - Donations
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †
    Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.
    144,00 € TTC
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  2. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 5e édition 2021 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde
    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
    103,00 € TTC
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  3. Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries
    La loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.
    75,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Le nouveau régime des A(I)SBL

    Le nouveau régime des A(I)SBL

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Emanuele Ceci, Michel Coipel, Henri Culot, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houet, Edouard-Jean Navez, Charlotte Sartori, Valérie Simonart
    Sont abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.
    92,00 € TTC
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  5. La rédaction de l'acte de vente

    La rédaction de l'acte de vente

    Un parcours du combattant ?
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier de Clippele, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Pierre-Yves Erneux, Renaud Grégoire, Raluca Popa, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Arianne Salvé
    Cet ouvrage, d'une approche à la fois théorique et pratique, a pour ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs de la matière.
    97,00 € TTC
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  6. Les acteurs de la succession

    Les acteurs de la succession

    Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage projette une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale et examine, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les moyens dont ils disposent.
    80,00 € TTC
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  7. Le nouveau droit des biens

    Le nouveau droit des biens

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Sophie Boufflette, Vincent Defraiteur, Noémie Gofflot, Elisabeth Jadoul, Benjamin Pirlet, Raluca Popa, Candice Roussieau, Arianne Salvé
    Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
    92,00 € TTC
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  8. Le Code des sociétés et des associations

    Le Code des sociétés et des associations

    (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Henri Culot, Valérie Simonart
    Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s’y intéresser de plus près, cet ouvrage présente les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.
    60,00 € TTC
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