Droit notarial 195 resultats
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Traité de droit civil belge
Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - DonationsLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.144,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 5e édition 2021 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?103,00 € TTC -
Droit patrimonial des couples
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuL'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.178,00 € TTC -
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander VandendriesLa loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.75,00 € TTC -
Code comparé et annoté des droits d’enregistrement et de succession dans les trois Régions
À jour au 1er avril 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | André CulotCe Code, à jour au 1er avril 2021, compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.340,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | André CulotCet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.82,00 € TTC -
Privilèges et hypothèques au Luxembourg
Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et françaiseLivre | 1ère édition 2021 | Luxembourg | Xavier Koener, Robert MinesCet ouvrage permet de comprendre ce que sont des privilèges et hypothèques, comment ils sont créés, comment ils sont utilisables et les procédures pour s’en libérer.97,00 € TTC -
Répertoire Notarial
Encyclopédie juridique permanenteLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Myriam Charpentier-Harmel, Frédéric Georges, Jean-Louis Van Boxstael, Philippe VanlatumDisponible sur feuillets mobiles et sur internet, cette collection constitue la bibliothèque de référence pour les notaires et les praticiens du droit.
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L'urbanisme – La Région wallonne
Livre | 3e édition 2021 | Belgique | Francis HaumontL’évolution du droit de l’urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet.450,00 € TTC -
Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation
Morceaux choisisLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Aurore De MunckCe recueil, premier d’une longue série, vous emmène au cœur de la pratique notariale. Il aborde cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.155,00 € TTC -
L'ordre
Livre | 3e édition 2020 | Belgique | Georges de LevalLes changements législatifs procéduraux ont nécessité la réécriture de pans entiers de ce traité. L’auteur a également tenu compte des décisions judiciaires les plus significatives en matière d’ordre jusqu’au 15 mars 2020.160,00 € TTC -
Le nouveau régime des A(I)SBL
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Emanuele Ceci, Michel Coipel, Henri Culot, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Déborah Gol, Arnaud Houet, Edouard-Jean Navez, Charlotte Sartori, Valérie SimonartSont abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.92,00 € TTC -
La société de management
Aspects juridiques, sociaux et fiscauxLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Olivier D'Aout, Jonathan PicavetL'ouvrage fait le point sur ce type de société sous l’angle du droit des sociétés mais également sous l’angle du droit fiscal et du droit social.80,00 € TTC -
La rédaction de l'acte de vente
Un parcours du combattant ?Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier de Clippele, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Pierre-Yves Erneux, Renaud Grégoire, Raluca Popa, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Arianne SalvéCet ouvrage, d'une approche à la fois théorique et pratique, a pour ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs de la matière.97,00 € TTC -
Les acteurs de la succession
Calcul de la masse, imputation, liquidation, partageLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage projette une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale et examine, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les moyens dont ils disposent.80,00 € TTC -
Le nouveau droit des biens
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Sophie Boufflette, Vincent Defraiteur, Noémie Gofflot, Elisabeth Jadoul, Benjamin Pirlet, Raluca Popa, Candice Roussieau, Arianne SalvéUn premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.92,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 71
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Le Code des sociétés et des associations
(pour qui n'en a pas encore entendu parler)Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Henri Culot, Valérie SimonartPour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s’y intéresser de plus près, cet ouvrage présente les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.60,00 € TTC