Droit notarial 195 resultats

195 résultats

  1. La société coopérative : nouvelles évolutions

    La société coopérative : nouvelles évolutions

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Maïka Bernaerts, David Blondeel, Henri Culot, Julie-Anne Delcorde, Thérèse Loffet, Thierry Tilquin, Nikita Tissot
    La perspective d’un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s’intéresser à la définition de ce qu’est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement.
    83,00 € TTC
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  2. Droit du bail

    Droit du bail

    Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Bernard Louveaux
    Bruxelles est la première région à s’être dotée d’une législation spécifique portant sur tous les baux d’habitation. L’ouvrage fait le point complet sur ces règles en analysant les nombreux problèmes qui peuvent se rencontrer dans la pratique.
    201,00 € TTC
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  3. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
    Livre | 1ère édition 2018 | France | Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn
    L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
    71,00 € TTC
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  4. La réforme du droit des successions

    La réforme du droit des successions

    Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
    La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
    231,00 € TTC
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  5. Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
    L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
    195,00 € TTC
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  6. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    88,00 € TTC
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  7. Les relations de voisinage

    Les relations de voisinage

    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
    Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne la réponse à ces questions.
    53,00 € TTC
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  8. Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Nathalie Baugniet, Dominique Bertouille, Charles-Edouard de Frésart, Brieuc de Hemptinne, François Derème, Elise Grosjean, Frédéric Lalière, Frédéric Magnus, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Matthieu Van Molle, Elodie Weling-Lilien
    L'ouvrage retrace les étapes qui jalonnent la vie des clients d’un notaire et reprend les solutions pratiques que ce dernier peut leur proposer à tout âge de la vie, en mettant l’accent sur les évolutions récentes.
    107,00 € TTC
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  9. Les conventions de cession d'actions

    Les conventions de cession d'actions

    Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction
    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Didier Leclercq
    Conçu comme un manuel des conventions de cession d’actions en droit belge, l’ouvrage décrit le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions, en expliquant toute une série de concepts juridiques.
    195,00 € TTC
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  10. Droits réels

    Droits réels

    Chronique de jurisprudence 2006-2015
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller, Benjamin Pirlet, Michel Plessers, Jean-François Romain, France Wilmet
    La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.
    197,00 € TTC
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