Droit notarial 200 resultats

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  1. Les entraves à la libre disposition du bien

    Les entraves à la libre disposition du bien

    Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Étienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Augustin de Lovinfosse, Pierre-Yves Erneux, Géraldine Falque, Jean Fonteyn, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Vinciane Rosenau
    Les entraves liées à la qualité ou l’état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
    111,00 € TTC
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  2. La réforme du droit des régimes matrimoniaux

    La réforme du droit des régimes matrimoniaux

    Loi du 22 juillet 2018
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
    Les informations, analyses et documents nécessaires pour une mise en pratique immédiate de la réforme des régimes matrimoniaux en vigueur au 1er septembre 2018.
    135,00 € TTC
    Prix étudiant: 34,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. La société coopérative : nouvelles évolutions

    La société coopérative : nouvelles évolutions

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Maïka Bernaerts, David Blondeel, Henri Culot, Thérèse Loffet, Thierry Tilquin, Nikita Tissot
    La perspective d’un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s’intéresser à la définition de ce qu’est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement.
    86,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Droit du bail

    Droit du bail

    Bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Bernard Louveaux
    Bruxelles est la première région à s’être dotée d’une législation spécifique portant sur tous les baux d’habitation. L’ouvrage fait le point complet sur ces règles en analysant les nombreux problèmes qui peuvent se rencontrer dans la pratique.
    209,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
    Livre | 1ère édition 2018 | France | Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn
    L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
    74,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. La réforme du droit des successions

    La réforme du droit des successions

    Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
    La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
    240,00 € TTC
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  7. Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
    L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
    203,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    92,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Les relations de voisinage

    Les relations de voisinage

    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
    Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne la réponse à ces questions.
    55,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables