Droit notarial 192 resultats

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  1. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
    Livre | 1ère édition 2018 | France | Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn
    L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
    71,00 € TTC
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  2. La réforme du droit des successions

    La réforme du droit des successions

    Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
    La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
    231,00 € TTC
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  3. Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
    L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
    195,00 € TTC
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  4. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    88,00 € TTC
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  5. Les relations de voisinage

    Les relations de voisinage

    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
    Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne la réponse à ces questions.
    53,00 € TTC
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  6. Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Nathalie Baugniet, Dominique Bertouille, Charles-Edouard de Frésart, Brieuc de Hemptinne, François Derème, Elise Grosjean, Frédéric Lalière, Frédéric Magnus, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Matthieu Van Molle, Elodie Weling-Lilien
    L'ouvrage retrace les étapes qui jalonnent la vie des clients d’un notaire et reprend les solutions pratiques que ce dernier peut leur proposer à tout âge de la vie, en mettant l’accent sur les évolutions récentes.
    107,00 € TTC
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  7. Les conventions de cession d'actions

    Les conventions de cession d'actions

    Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction
    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Didier Leclercq
    Conçu comme un manuel des conventions de cession d’actions en droit belge, l’ouvrage décrit le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions, en expliquant toute une série de concepts juridiques.
    195,00 € TTC
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  8. Droits réels

    Droits réels

    Chronique de jurisprudence 2006-2015
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller, Benjamin Pirlet, Michel Plessers, Jean-François Romain, France Wilmet
    La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.
    197,00 € TTC
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  9. Le droit du divorce

    Le droit du divorce

    5e édition
    Livre | 5e édition 2017 | Belgique | Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers, Quentin Fischer
    L’outil quotidien du praticien depuis plus de vingt-cinq ans ! La cinquième édition fournit un texte entièrement restructuré et réécrit, tout en conservant les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
    121,00 € TTC
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  10. Droit des biens

    Droit des biens

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle Durant
    Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.
    183,00 € TTC
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  11. Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

    Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van Halteren
    L'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.
    97,00 € TTC
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  12. Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière

    Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | François Onclin
    En constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.
    134,00 € TTC
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