Droit notarial 177 resultats
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La cohabitation de fait
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick WéryLa cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.
194,00 € TTC -
Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Denis PohéCe manuel traite à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. C’est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA.113,00 € TTC -
Le mort saisit le vif
De la saisine héréditaire au droit réel de possessionLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.207,00 € TTC -
Le notariat à l'ère de la mondialisation
Les bons réflexes à adopterLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick WauteletL'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d’extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.100,00 € TTC -
La réforme du bail en région wallonne
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoît KohlLe 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.132,00 € TTC -
Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Étienne Beguin, Fabienne TainmontL'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.157,00 € TTC -
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Analyse critique et modèles de clauses commentésLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Edouard-Jean NavezLes clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.187,00 € TTC -
Tradition in motion
Verslagboek notarieel congres 2019Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Notarieel Congres AntwerpenDit werk bevat de bijdragen aan het Notarieel Congres 2019/ L’ouvrage contient les contributions au Congrès Notarial 2019.123,00 € TTC -
Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin JacquemynsL’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.134,00 € TTC -
Le mandat
Livre | 2e édition 2019 | Belgique, France | Patrick WéryVéritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.252,00 € TTC -
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pasLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Fabienne TainmontL'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.113,00 € TTC -
Le Code des sociétés et des associations
Présentation et premiers commentairesLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Edouard-Jean Navez, Adrien NavezL'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.89,00 € TTC -
La société à responsabilité limitée
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Didier Willermain †L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.118,00 € TTC -
Aspects contractuels du crowdfunding
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Caroline BotmanCet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.61,00 € TTC -
Les ventes judiciaires d'immeubles
Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Georges de LevalLa matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.210,00 € TTC -
Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018
Et maintenant, tout devient possible ?Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van MolleL'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd’hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.93,00 € TTC -
La saisie immobilière
Livre | 7e édition 2019 | Belgique | Georges de LevalCet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.367,00 € TTC -
Blockchain et contrats intelligents
Quel impact sur le notaire en tant qu'intermédiaire de confiance ?Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benjamin Verheye, Kristof VerslypeL'ouvrage vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la technologie, ses principales implications juridiques et son impact attendu sur le secteur juridique.70,00 € TTC -
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Michel DelnoyQuel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?75,00 € TTC -
Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van MolleUn guide incontournable dans la mise en œuvre des importantes réformes pour la plupart entrées en vigueur le 1er septembre 2018.187,00 € TTC