Droit notarial 192 resultats

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  1. Actualités et aspects pratiques du droit immobilier

    Actualités et aspects pratiques du droit immobilier

    Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Vanessa Pauwels, Frédéric van den Bosch, Bruno-Henri Vincent, Romain Vincent
    Le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Cet ouvrage informe de manière concrète les praticiens du droit sur ces modifications et leurs implications.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

    Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle
    Un guide incontournable dans la mise en œuvre des importantes réformes pour la plupart entrées en vigueur le 1er septembre 2018.
    172,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Tapas de droit notarial 2018

    Tapas de droit notarial 2018

    Les régimes matrimoniaux
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d’inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.
    86,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Les entraves à la libre disposition du bien

    Les entraves à la libre disposition du bien

    Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Étienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Augustin de Lovinfosse, Pierre-Yves Erneux, Géraldine Falque, Jean Fonteyn, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Vinciane Rosenau
    Les entraves liées à la qualité ou l’état des parties et les entraves liées au statut juridique propre du bien.
    107,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. La réforme du droit des régimes matrimoniaux

    La réforme du droit des régimes matrimoniaux

    Loi du 22 juillet 2018
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
    Les informations, analyses et documents nécessaires pour une mise en pratique immédiate de la réforme des régimes matrimoniaux en vigueur au 1er septembre 2018.
    130,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. La société coopérative : nouvelles évolutions

    La société coopérative : nouvelles évolutions

    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Maïka Bernaerts, David Blondeel, Henri Culot, Julie-Anne Delcorde, Thérèse Loffet, Thierry Tilquin, Nikita Tissot
    La perspective d’un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s’intéresser à la définition de ce qu’est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement.
    83,00 € TTC
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  7. Droit du bail

    Droit du bail

    Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Bernard Louveaux
    Bruxelles est la première région à s’être dotée d’une législation spécifique portant sur tous les baux d’habitation. L’ouvrage fait le point complet sur ces règles en analysant les nombreux problèmes qui peuvent se rencontrer dans la pratique.
    201,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables