L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Laurent Cloquet, Henri Culot, Patrick De Wolf, Xavier Dieux, Marc Fyon, Daniel Garabedian, Françoise Lefèvre, Sophie Maquet, Olivier Mareschal, Viktor Pokorny, Eric Pottier, Valérie Simonart, Renaud Thonet, Thierry Tilquin, Didier Willermain †
L'ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique.
L'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Georges de Leval
La matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd’hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Philippe De Page, Isabelle De Stefani
L'ouvrage intègre la dernière réforme. Il expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.
Livre | 7e édition 2019 | Belgique | Georges de Leval
Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.
L'ouvrage vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la technologie, ses principales implications juridiques et son impact attendu sur le secteur juridique.
Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Vanessa Pauwels, Frédéric van den Bosch, Bruno-Henri Vincent, Romain Vincent
Le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Cet ouvrage informe de manière concrète les praticiens du droit sur ces modifications et leurs implications.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Charlotte Aughuet, Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle
Un guide incontournable dans la mise en œuvre des importantes réformes pour la plupart entrées en vigueur le 1er septembre 2018.
Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d’inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.
La régionalisation du bail est en marche. L'ouvrage met en lumière les points de divergence ou de convergence entre les règles applicables en Région wallonne et en Région bruxelloise.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
Les informations, analyses et documents nécessaires pour une mise en pratique immédiate de la réforme des régimes matrimoniaux en vigueur au 1er septembre 2018.
