Droit notarial 174 resultats
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Le droit des ASBL
Tome 1 : Aspects civils et commerciauxLivre | 1ère édition 2013 | Belgique | Philippe T'KintUne analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations.231,00 € TTC -
Responsabilités des dirigeants de sociétés
Livre | 3e édition 2012 | Belgique | Jean-François GoffinDans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés.199,00 € TTC -
Manuel de droit des biens
Tome 1 : Biens et propriétéLivre | 1ère édition 2012 | Belgique | Pascale LecocqCet ouvrage présente l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété.169,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
Les multinationales
Statut et réglementationsLivre | 1ère édition 2012 | Monde | Christine BrülsCet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.139,00 € TTCPrix étudiant: 34,00 € -
Liber Amicorum Jean-François Taymans
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Étienne Beguin, Jean-Louis RenchonLe présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à rendre à Jean–François Taymans à l’occasion de son accession à l’honorariat.240,00 € TTC -
La vente immobilière en Région flamande
Livre | 2e édition 2012 | Belgique | Alain MahieuL’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.139,00 € TTC -
A l'origine de la responsabilité du notaire
La préparation d'un dossier de vente et de successionLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van YperseleLe septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.145,00 € TTC -
Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale
Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutionsLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt, Jean-François TaymansCet ouvrage bilingue intègre une cinquantaine de suggestions de lois faites au législateur pour améliorer des points ponctuels, mais importants, de la pratique notariale.202,00 € TTC -
Fusions transfrontalières de sociétés
Droit luxembourgeois et droit comparéLivre | 1ère édition 2011 | Europe | Pierre-Henri ConacL'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).139,00 € TTC -
Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009
Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprise agrééLivre | 1ère édition 2011 | Luxembourg | Isabelle Corbisier, David BurbiL’ouvrage examine les opérations sur capital au Luxembourg suite à la transposition, par la loi du 10 juin 2009, de la seconde directive simplifiée. Une matière jamais traitée auparavant.143,00 € TTC -
Les conflits entre actionnaires
Prévention et RésolutionLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Olivier Caprasse, Roman AydogduUne analyse de l’ensemble des modes conventionnels et judiciaires utilisés par les praticiens pour prévenir et résoudre les conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL.163,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Les conventions d'actionnaires en pratique
Contraintes juridiques, typologie et application aux opérations de Private EquityLivre | 1ère édition 2010 | Belgique | Arnaud CoibionLes conventions d’actionnaires sont tout à la fois usuelles dans la vie des affaires, complexes et créées sur mesure pour aménager des situations très diverses.139,00 € TTC -
Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Livre | 12e édition 2026 | France | Anne-Sophie Brun-WauthierCe manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
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Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Livre | 3e édition 2026 | Belgique | André CulotCet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.