Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.
Cet ouvrage donne un panorama complet des nouveautés législatives en matière de divorce pour désunion irrémédiable tant au plan civil et judiciaire qu’au plan fiscal et social.
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
Livre | 3e édition 2015 | Belgique | Yvette Merchiers
Cet ouvrage, consacré aux règles du bail en général, commente, de manière cohérente et complète, l’ensemble des règles qui s’appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu’immeubles.
Livre | 1ère édition 2015 | Monde | Willy Tadjudje
L’objectif de cette recherche est de critiquer le retrait des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d’un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes.
Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.
En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.
Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage examine la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Il retrace ainsi chronologiquement les questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés en la matière.
L'ouvrage se situe au cœur d’une réforme qui, bien que partielle, est destinée à répondre à certains défis majeurs de la propriété et de la promotion immobilières du XXIe siècle.
Le contrat de mandat réside au cœur de l’activité quotidienne du notaire, de l’avocat ou du juriste d’entreprise. Lors de l’étude, les plus grands spécialistes de ce contrat ont examiné son régime juridique au travers de différentes disciplines.
Cet ouvrage analyse de manière approfondie les caractéristiques des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple et par actions, les fins auxquelles elles peuvent être utilisées ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.
À l'initiative du Centre belge du droit des sociétés / Op initiatief van het Belgisch Centrum van het vennootschapsrecht
Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Herman Braeckmans, Olivier Caprasse, Yves De Cordt, Hans De Wulf, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers, Alain François, Koen Geens, Frank Hellemans, Guy Horsmans, Kristof Maresceau, Jean-Marie Nelissen Grade, Pierre Van Ommeslaghe †, Marieke Wyckaert
L'ouvrage fait le point sur le droit des sociétés et son avenir en Belgique. Het boek geeft een overzicht van het vennootschapsrecht en zijn toekomst in België.
Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Association Henri Capitant
L'ouvrage fait le point sur le pouvoir dans les sociétés. Des universitaires et des praticiens de tous horizons y dévoilent des analyses pénétrantes sur quelques questions fondamentales du droit des sociétés.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Alexandra Demortier, Sarah Désir, Jessica Fillenbaum, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Laurent Sterckx, Thomas Van Alteren, Matthieu Van Molle, Vincent Wyart
L'ouvrage vise à faire découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi mieux les contourner.
Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Charlotte Aughuet, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Hélène Rosoux, Jean-François Taymans, Patrick Wautelet, Elodie Weling-Lilien
Sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale, l’ouvrage aborde – dans un sens chronologique – les diverses réflexions liées à la matière, allant de la rédaction du testament jusqu'à son interprétation après le décès.
Livre | 1ère édition 2013 | France | Chantal Chomel, Francis Declerck, Maryline Filippi, Olivier Frey, René Mauget
Le seul ouvrage qui propose une approche pluridisciplinaire des coopératives agricoles françaises sous différents angles : statut juridique, principes de fonctionnement, stratégies territoriales, financières et de développement international.
