Droit notarial 178 resultats

Le régime du bail d’habitation concerne un très grand nombre d'individus en Région bruxelloise (à titre de locataires ou de bailleurs). Il a connu par ailleurs de nombreuses réformes ces dernières années. Un point s’indique dès lors sur ces évolutions majeures.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

Cet ouvrage aborde toutes les facettes d’une succession vacante, sous l’angle du droit des successions, du droit des biens, du droit de l'insolvabilité et du droit judiciaire.

L’ouvrage est un manuel à usage quotidien reprenant la législation en vigueur illustrée par des exemples concrets.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.