Droit notarial 195 resultats
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L'astreinte
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Georges de Leval, Jacques van CompernolleCette 4e édition offre un commentaire renouvelé et de grande qualité d’un mécanisme quotidiennement mis en œuvre dans toutes les branches du droit.85,00 € 59,50 € TTC -
Le droit des biens réformé
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent SagaertLe livre II de l’ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.60,00 € TTC -
Code commenté – Le bail d’habitation en Région bruxelloise
Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas BernardCe Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.60,00 € TTC -
Code commenté – Protection des incapables majeurs
À jour au 1er janvier 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent DacheletCes dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.60,00 € TTC -
Liquidation-partage
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima KaradshehAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.126,00 € 88,20 € TTC -
Droit des sociétés
Livre | 5e édition 2020 | Belgique | Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri CulotL'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.322,00 € 225,40 € TTC -
La cohabitation de fait
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Jean-François Taymans, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick WéryLa cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.
185,00 € TTC -
Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Denis PohéCe manuel traite à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. C’est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA.104,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2019
La venteLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelLa vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même… déontologique.86,00 € TTC -
Le mort saisit le vif
De la saisine héréditaire au droit réel de possessionLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.190,00 € TTC -
Actualités récentes en droit civil immobilier
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van DammeLes conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,…60,00 € TTC -
Le notariat à l'ère de la mondialisation
Les bons réflexes à adopterLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick WauteletL'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d’extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.92,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 70
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
La réforme du bail en Région wallonne
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoît KohlLe 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.121,00 € 84,70 € TTC -
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Analyse critique et modèles de clauses commentésLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Edouard-Jean NavezLes clauses statutaires, les règles de fonctionnement et d’organisation des sociétés sont analysées de manière critique, en ce compris les clauses fiscales à insérer dans les actes de sociétés.172,00 € TTC -
Het Wetboek van vennootschappen en verenigingen: (r)evolutie ? / Le Code des sociétés et associations : (r)évolution ?
Analyse van de belangrijkste wijzigingen / Analyse des principales modificationsLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Eric PottierHet werk analyseert de belangrijkste wijzigingen inzake het vennootschaps- en verenigingsrecht / L'ouvrage analyse les principales modifications au droit des sociétés et des associations.115,00 € TTC -
Mémento de la comptabilité notariale
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Henri-Paul CoppensCet ouvrage se veut didactique et pratique. Les actes les plus courants font l’objet d’une analyse de chaque formalité effectuée par le juriste chargé du traitement de ce dossier, puis les écritures comptables sont examinées et commentées.80,00 € 56,00 € TTC -
Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin JacquemynsL’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.123,00 € 86,10 € TTC -
Le mandat
Livre | 2e édition 2019 | Belgique, France | Patrick WéryVéritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.240,00 € TTC -
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pasLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Fabienne TainmontL'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.104,00 € TTC