Droit notarial 195 resultats

195 résultats

  1. Le droit des biens réformé

    Le droit des biens réformé

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur, Amandine Despret, Pascale Lecocq, Raluca Popa, Vincent Sagaert
    Le livre II de l’ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.
    60,00 € TTC
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  2. Code commenté – Protection des incapables majeurs

    Code commenté – Protection des incapables majeurs

    À jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent Dachelet
    Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.
    60,00 € TTC
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  3. Liquidation-partage

    Liquidation-partage

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
    126,00 € 88,20 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Droit des sociétés

    Droit des sociétés

    Livre | 5e édition 2020 | Belgique | Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
    L'ouvrage analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières.
    322,00 € 225,40 € TTC
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  5. La cohabitation de fait

    La cohabitation de fait

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Jean-François Taymans, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry

    La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

    185,00 € TTC
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  6. Le mort saisit le vif

    Le mort saisit le vif

    De la saisine héréditaire au droit réel de possession
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
    190,00 € TTC
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  7. Actualités récentes en droit civil immobilier

    Actualités récentes en droit civil immobilier

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
    Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,…
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Le notariat à l'ère de la mondialisation

    Le notariat à l'ère de la mondialisation

    Les bons réflexes à adopter
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Laurent Barnich, Valérie-Anne de Brauwere, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick Wautelet
    L'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d’extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.
    92,00 € TTC
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  9. La réforme du bail en Région wallonne

    La réforme du bail en Région wallonne

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoît Kohl
    Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
    121,00 € 84,70 € TTC
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  10. Mémento de la comptabilité notariale

    Mémento de la comptabilité notariale

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Henri-Paul Coppens
    Cet ouvrage se veut didactique et pratique. Les actes les plus courants font l’objet d’une analyse de chaque formalité effectuée par le juriste chargé du traitement de ce dossier, puis les écritures comptables sont examinées et commentées.
    80,00 € 56,00 € TTC
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  11. Les droits de succession et les droits de donation

    Les droits de succession et les droits de donation

    Aspects théoriques et pratiques
    Livre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin Jacquemyns
    L’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.
    123,00 € 86,10 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables