Droit notarial 192 resultats

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  1. Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
    Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
    82,00 € TTC
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  2. L'emphytéose et la superficie

    L'emphytéose et la superficie

    Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
    L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
    258,00 € TTC
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  3. Tapas de droit notarial

    Tapas de droit notarial

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    84,00 € TTC
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  4. L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

    L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

    7e journée d'études juridiques Jean Renauld
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
    L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd’hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
    124,00 € TTC
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  5. La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions

    La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Dominique Bertouille, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Bérénice Delahaye, François Derème, Jean Fonteyn, Frédéric Lalière, Sophie Maquet, Jean-Paul Mignon, Jean-Louis Van Boxstael, Elodie Weling-Lilien
    Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d’une succession et à en fixer l’ensemble des contours.
    117,00 € TTC
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  6. Droit wallon de l'Urbanisme

    Droit wallon de l'Urbanisme

    Entre CWATUPE et CoDT
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Michel Pâques, Cécile Vercheval
    L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.
    185,00 € TTC
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  7. Les sociétés immobilières réglementées

    Les sociétés immobilières réglementées

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Valérie Simonart, Thierry Tilquin
    Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.
    118,00 € TTC
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  8. Le Code wallon de l'Agriculture

    Le Code wallon de l'Agriculture

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Étienne Beguin, Jean Fonteyn
    En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l’UCL, l’ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l’Agriculture.
    113,00 € TTC
    A paraître
  9. La vente publique dans tous ses états

    La vente publique dans tous ses états

    Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Laurent Barnich, Étienne Beguin, Maria Carbone, Augustin de Lovinfosse, Dirk Michiels, Emile Roelen
    Comme le veut l’esprit de la collection, l’ouvrage examine la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale. Il retrace ainsi chronologiquement les questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés en la matière.
    117,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables