Droit notarial 200 resultats

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  1. Code CNK

    Code CNK

    Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
    Code | 4e édition 2024 | Belgique

    La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
    Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
    Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. La transmission genrée du capital familial

    La transmission genrée du capital familial

    Étude juridique et empirique pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Yves-Henri Leleu, Elisabeth Alofs, Chloé Harmel, Michel Peters

    Cet ouvrage examine les inégalités de genre en matière patrimoniale, notamment lors de ruptures ou décès, avec une approche socio-économique et juridique.

    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Code annoté - Code du notariat 2024

    Code annoté - Code du notariat 2024

    À jour au 1er janvier 2024 (2 volumes)
    Code | 18e édition 2024 | Belgique | Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

    Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

    300,00 € TTC
    Prix étudiant: 110,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. Tapas de droit notarial 2023

    Tapas de droit notarial 2023

    Livre | 8e édition 2023 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

    L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

    70,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 6e édition 2023 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde

    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

    103,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. La division sous toutes ses dimensions

    La division sous toutes ses dimensions

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas Bernard, Gilles Carnoy, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin, Alexander Vandendries, Matthieu Van Molle

    Cet ouvrage offre aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. Il contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.

    130,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

    Aspects pratiques
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Cécile De Boe, Réginald Wauters

    Des spécialistes, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions aux différentes questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. 

    115,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code essentiel – Droit des sociétés et des associations 2023

    Code essentiel - Droit des sociétés et des associations 2023

    À jour au 1er septembre 2023
    Code | 10e édition 2023 | Belgique | Yves De Cordt, Xavier Dieux

    Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Chroniques notariales. Volume 77

    Chroniques notariales - Volume 77

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 77 porte sur la réforme du droit des obligations, les garanties et l'insolvabilité et le droit des biens. 

    230,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Manuel des droits de succession

    Manuel des droits de succession

    Livre | 10e édition 2023 | Belgique | André Culot

    Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

    123,00 € TTC
    Prix étudiant: 55,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Successions et donations

    Successions et donations

    Livre | 6e édition 2023 | Luxembourg | Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond Watgen

    L'ouvrage traite des aspects importants des successions ab intestat, de l'ordre légal des héritiers, de l'option des héritiers, de la contribution au passif successoral, de l'indivision et du partage, mais également des donations, ainsi que des testaments.

    140,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    et régimes patrimoniaux des couples non mariés
    Livre | 11e édition 2023 | France | Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. La vente immobilière

    La vente immobilière

    Chronique de jurisprudence 2011-2021
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoît Kohl

    Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l’exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.

    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    9e Journée d’études juridiques Jean Renauld
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont

    Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

    148,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables