Droit notarial 174 resultats

Outre le CSA, son arrêté d’exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l’insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

L'ouvrage opère une mise à jour du texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en présentant le nouveau régime du droit d’usufruit.

L'ouvrage intègre la dernière réforme. Il expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

La procédure disciplinaire notariale a été réformée par la loi du 22 novembre 2022, entrée en vigueur le 1^er janvier 2024, et instaurant un Conseil disciplinaire extérieur à la profession.

Le Comité contribue au développement de la doctrine en répondant par le biais d’avis à des problèmes spécifiques rencontrés par les notaires dans leur pratique.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.

La diversité et l’évolution constante des normes législatives posent des défis majeurs aux juristes, et particulièrement aux notaires. Cet ouvrage, qui comprend des thématiques variées, vous invite à explorer en profondeur les divers aspects de la pratique juridique notariale actuelle.

Retrouvez les actes de la 20^e édition du colloque scientifique de l'ALN dans cet ouvrage. Les nombreuses contributions qu'il comprend sont destinées à répondre aux délicates questions que se posent les professionnels du monde notarial, que ce soit ceux qui font leurs premiers pas ou ceux qui ont déjà pu acquérir une expérience chevronnée au sein d’une étude notariale.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des notaires organisé à Mons les 19 et 20 septembre 2024. Il rassemble les contributions d’une vingtaine d’auteurs et s’articule autour de 5 axes : durabilité, eaux, sols, énergie et nature.

Ce guide didactique présente de manière claire les obligations comptables spécifiques aux études notariales et fournit des exemples pratiques ainsi que des extraits juridiques pertinents.

La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d’existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l’intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l’ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.

Cet ouvrage examine les inégalités de genre en matière patrimoniale, notamment lors de ruptures ou décès, avec une approche socio-économique et juridique.

Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.

L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

Cet ouvrage offre aux professionnels un outil pratique permettant d’adopter de bons réflexes face à une question de division d’un bien immobilier au sens large du terme. Il contient des rappels utiles dans des matières parfois bien connues, mais également des mises au point à la suite des évolutions récentes du Code civil.