Droit civil 404 resultats
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
De l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissanceLivre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia PfeiffEst-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
190,00 € TTC -
Droit des drones
Belgique, France, LuxembourgLivre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Alexandre CassartMarché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.67,00 € TTC -
Vers un droit européen de la protection des données ?
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Cédric Burton, Sarah Cadiot, Julien Debussche, Romain Robert, Karen Rosier, Benoît Van AsbroeckLe Parlement européen a entériné le 14/04/2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les entreprises doivent se préparer à de nombreux changements. L'ouvrage présente les principaux aspects du nouveau régime.60,00 € TTC -
Le droit au mensonge
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France, Luxembourg | Bernard MouffeL’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.153,00 € TTC -
Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017
Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belgesCode | 1ère édition 2017 | Europe | Patrick Gielen, Guillaume PayanCode annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.66,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Andrea Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe VerdureL'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.60,00 € TTC -
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité
Panorama internationalLivre | 1ère édition 2017 | Monde | Brigitte Feuillet–Liger, Saibé Oktay-ÖzdemirCet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.96,00 € TTC -
Les contrats d'assurance particuliers
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Hélène de RodeL’ouvrage comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril 2014, des règles en matière d'assurances de choses, de frais, de responsabilités et de personnes.252,00 € TTC -
Tapas de droit notarial 2016
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van BoxstaelL'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.85,00 € TTC -
CoDT(bis) et pratique notariale
Clauses commentées, table de concordance et texte légalLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves ErneuxPratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.112,00 € TTC -
Mesures d'instruction en matière civile
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieuxLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Dominique MougenotL’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.86,00 € TTC -
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant
Hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les jugesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Michaël MallienL'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.216,00 € TTC -
La séparation du couple non marié
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jehanne SossonCet ouvrage fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.92,00 € TTC -
L'immeuble et la responsabilité
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe PierreL'ouvrage rassemble les contributions au séminaire international du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) qui s’est tenu à Tours, les 18 et 19 septembre 2015.124,00 € TTC -
L'esprit des droits
Philosophie des droits de l'hommeLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe GérardLa nature et le contenu des droits de l’homme, ainsi que les justifications de leur légitimité et de leur universalité représentent les enjeux fondamentaux de la réflexion philosophique développée dans cet ouvrage.79,00 € TTCPrix étudiant: 28,00 € -
Droit médical et biomédical
Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles GenicotCet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.198,00 € TTCPrix étudiant: 58,00 € -
La responsabilité liée aux activités juridiques
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Olivier Gout, Stéphanie Porchy-SimonL'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen.124,00 € TTC -
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Questions choisiesLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Patrick WéryCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.112,00 € TTC -
Le tiers et le contrat
Etude de conflit de loisLivre | 1ère édition 2016 | Belgique | Sarah LavalL’ouvrage propose une réflexion renouvelée des solutions du conflit de lois en matière contractuelle pour mieux tenir compte des intérêts des tiers au contrat.145,00 € TTC -
Good practice in civil judicial expertise in the EU / Les bonnes pratiques de l'expertise…
Towards a European expertise / Vers une expertise européenneLivre | 1ère édition 2016 | Europe | Béatrice Deshayes, Philippe JacqueminL'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.77,00 € TTC