Droit civil 404 resultats

404 résultats

  1. Code en poche – Code de l’Espace judiciaire civil européen annoté 2017

    Code en poche - Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté 2017

    Jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges
    Code | 1ère édition 2017 | Europe | Patrick Gielen, Guillaume Payan
    Code annoté entièrement consacré à l’action de l’Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Contient des jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges.
    66,00 € TTC
    Prix étudiant: 39,00 €
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  2. La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité

    La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité

    Panorama international
    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Brigitte Feuillet–Liger, Saibé Oktay-Özdemir
    Cet ouvrage se consacre à l’analyse des choix opérés par une vingtaine d’États représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité de la protection assurée aux personnes.
    96,00 € TTC
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  3. Tapas de droit notarial 2016

    Tapas de droit notarial 2016

    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    85,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. CoDT(<em>bis</em>) et pratique notariale

    CoDT(bis) et pratique notariale

    Clauses commentées, table de concordance et texte légal
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Pierre-Yves Erneux
    Pratiquer les contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est une tâche ardue, tant celles-ci ne cessent d'évoluer. Cet ouvrage propose un recueil de modèles et de clauses commentées qui allie théorie et pratique.
    112,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant

    Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant

    Hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Michaël Mallien
    L'ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l'éducation de l'enfant. Il propose une méthode destinée à aider les juges à rendre leurs décisions à travers une liste hiérarchisée de critères.
    216,00 € TTC
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  6. L'immeuble et la responsabilité

    L'immeuble et la responsabilité

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Fabrice Leduc, Philippe Pierre
    L'ouvrage rassemble les contributions au séminaire international du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) qui s’est tenu à Tours, les 18 et 19 septembre 2015.
    124,00 € TTC
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  7. L'esprit des droits

    L'esprit des droits

    Philosophie des droits de l'homme
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Philippe Gérard
    La nature et le contenu des droits de l’homme, ainsi que les justifications de leur légitimité et de leur universalité représentent les enjeux fondamentaux de la réflexion philosophique développée dans cet ouvrage.
    79,00 € TTC
    Prix étudiant: 28,00 €
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  8. Droit médical et biomédical

    Droit médical et biomédical

    Livre | 2e édition 2016 | Belgique | Gilles Genicot
    Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de divers actes (bio)médicaux spécifiques, de la naissance à la mort.
    198,00 € TTC
    Prix étudiant: 58,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. La responsabilité liée aux activités juridiques

    La responsabilité liée aux activités juridiques

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2016 | Europe | Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon
    L'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen.
    124,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. Patrimoine et œuvres d'art

    Patrimoine et oeuvres d'art

    Questions choisies
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Alexis Cruysmans, Marie-Sophie de Clippele, Arnau de Meeûs, Matthieu Fain, Frédérik Fogli, Marc Petit, Alexandre Pintiaux, Patrick Wautelet
    Cet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d’ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine.
    182,00 € TTC
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  11. États généraux du droit de la famille II

    Etats généraux du droit de la famille II

    Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Jim Sauvage, Jehanne Sosson, Alain-Charles Van Gysel
    Cet ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2016, en complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».
    62,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Droit des obligations – Volume 2

    Droit des obligations

    Volume 2 : Sources d'obligations extracontractuelles
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Patrick Wéry
    L’ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l’apparence. Il étudie aussi le régime général de l’obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).
    229,00 € TTC
    Prix étudiant: 70,00 €
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables