Droit civil 387 resultats

Vous êtes avocat, médiateur ou notaire ? En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.

L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise. La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents. Lors de ce webinaire, nous passerons en revue les règles civiles et fiscales en vigueur.

Vous êtes un praticien de la programmation patrimoniale? Dans cette vidéo, l'orateur analysera certaines questions récentes qui se sont posées dans le domaine des donations.

Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore à la vente.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Dit boek helpt bij het ontcijferen van de tarieven en kosten die in rekening kunnen worden gebracht door de notaris. Het
omvat de laatste wijzigingen in verband met de hervorming van de van notariaat.