Droit civil 402 resultats
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La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparéLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Fanny JacquelotL’arrivée de jeunes migrants sur le territoire européen, que ce soit en France ou dans d’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie, suscite de toute évidence des problématiques relatives à la gestion des flux migratoires. Mais la particularité ici, c’est qu’il s’agit non seulement de migrants mais aussi de mineurs qui nécessitent une protection particulière. Aussi la détermination de leur âge est une question cruciale car de cela va dépendre leur prise en charge par les Etats concernés. Le problème est que les systèmes actuellement applicables sont lacunaires avec des dispositifs d’évaluation approximatifs qui systématisent le recours à des examens médicaux qui ne sont pas fiables. Ce bilan appelle dès lors des propositions pour établir de nouveaux procédés, constitutifs d’une évaluation rationalisée et objective de l’âge des jeunes migrants.
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PCA-VOB – Pour un calcul objectif des contributions alimentaires
Logiciel de calculLogiciel | Abonnement 1 | Belgique | Roland Renard, Pierre-André WustefeldL’outil trilingue idéal d’aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires ! Que vous soyez avocat, médiateur, notaire, magistrat ou conseiller conjugal, les innovations de PCA rencontreront vos attentes les plus exigeantes.375,10 € TTC