Droit civil 413 resultats

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens et a pour vocation de leur permettre d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.