Droit civil 404 resultats

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  1. États généraux du droit de la famille III

    Etats généraux du droit de la famille III

    Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Nathalie Dandoy, Yves-Henri Leleu, Silvia Pfeiff, Alain-Charles Van Gysel
    Obligations alimentaires entre (ex-)époux, réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22/07/2018, mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31/07/2017 et Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.
    73,00 € TTC
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  2. Le tribunal de la famille

    Le tribunal de la famille

    des réformes aux bonnes pratiques
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jehanne Sosson, Jean-François Van Drooghenbroeck
    D’importantes réformes ont, ces cinq dernières années, profondément bouleversé la justice familiale. Des universitaires et des magistrats de renom invitent les acteurs de cette justice à des bonnes pratiques, carrossables et justes.
    111,00 € TTC
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  3. Code commenté - Code du divorce 2018

    Code commenté - Code du divorce 2018

    Code | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie Jaumotte, Jim Sauvage
    Les réformes et modifications successives ont entraîné de profonds changements dans la manière d’appréhender et de pratiquer le droit du divorce. Ce Code offre des textes commentés, à jour et replacés dans leur contexte jurisprudentiel et doctrinal.
    60,00 € TTC
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  4. Droit des personnes et des familles

    Droit des personnes et des familles

    Chronique de jurisprudence 2011-2016
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems
    L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
    258,00 € TTC
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  5. Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

    Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

    Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Florence George
    La rencontre entre le droit de la faillite et le droit des obligations regorge de curiosités et d’anomalies. L'ouvrage analyse l’enjeu, considérable pour les praticiens, des controverses qui naissent aux confins de ces deux disciplines.
    246,00 € TTC
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  6. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

    Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
    Livre | 1ère édition 2018 | France | Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn
    L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d’éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d’en proposer une nouvelle lecture.
    74,00 € TTC
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  7. La réforme du droit des successions

    La réforme du droit des successions

    Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
    La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens. L’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
    240,00 € TTC
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  8. Droit familial et droit civil

    Droit familial et droit civil

    A la croisée des chemins
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen
    Les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine ainsi que les nouveaux contours de l’enrichissement sans cause.
    60,00 € TTC
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  9. Le bail à ferme

    Le bail à ferme

    Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
    Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Paul Renier
    Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l’ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’arbitrage.
    105,00 € TTC
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  10. Droit de la famille

    Droit de la famille

    Droits français, européen, international et comparé
    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Jean Hauser, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
    Prix du livre de la pratique juridique 2018. Cet ouvrage concentre au sein d’un seul et même support scientifique les problématiques internes, européennes et internationales du droit de la famille et en propose une analyse sous l’angle jurisprudentiel.
    111,00 € TTC
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  11. Droit russe des affaires

    Droit russe des affaires

    Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer
    L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...
    72,00 € TTC
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  12. Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

    Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique, France | Marie Lamarche, Jean-Louis Renchon
    L'ouvrage analyse les conséquences de l’importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c’est-à-dire, en termes juridiques, à l’autonomie de leurs volontés individuelles lors de l’élaboration du statut juridique de leur couple.
    203,00 € TTC
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  13. Tapas de droit notarial 2017

    Tapas de droit notarial 2017

    Les donations
    Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale.
    92,00 € TTC
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  14. Les relations de voisinage

    Les relations de voisinage

    Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
    Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d'éviter ou de résoudre ces litiges ? Cet ouvrage vous donne la réponse à ces questions.
    55,00 € TTC
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