Droit civil 410 resultats
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ASBL
Responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL et d'associations de faitLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Michel DavagleL'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l’A(I)SBL d'un point de vue pratique.
19,00 € TTC -
Actualités de droit public en matière de logement
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Alexandre PirsonL’actualité en matière du logement à travers le prisme du droit public. Sont abordés les droits fondamentaux, les actualités normatives et jurisprudentielles ainsi que les enjeux juridiques et pratiques.81,00 € TTC -
Le couple et le droit patrimonial de la famille
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van GyselL'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.
87,00 € TTC -
Actualités en droit des successions et libéralités
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van HalterenL'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les « testaments de secours » et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers ».
60,00 € TTC -
Droits africains des personnes
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et TogoLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Thérèse Atangana-MalongueL'ouvrage expose de manière approfondie les règles du droit des personnes de dix États d'Afrique francophone émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non-étatiques (les textes, la jurisprudence et le cas échéant les coutumes).143,00 € TTC -
La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant
et instituant le juge aux affaires familiales et son applicationLivre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Joëlle ChristenRecueil de décisions prises en application de la loi luxembourgeoise du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales et son application.87,00 € TTC -
L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights
Access to personal and family rights in EuropeLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Patrick Wautelet, Cécile CorsoQuelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?
93,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Nathalie Dandoy, Geoffrey WillemsL’ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.149,00 € TTC -
Les personnes majeures protégées
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François DeguelLa loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.199,00 € TTC -
Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Bernard LouveauxSi la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.126,00 € TTC -
La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiquesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jehanne SossonL'ouvrage donne les clés d’une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l’attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.187,00 € TTC -
L'assurance protection juridique
Le meilleur des revues LarcierLivre | 1ère édition 2021 | BelgiqueCet ouvrage propose un florilège d'articles en matière d'assurance protection juridique parus dans nos revues afin de faciliter le travail de ceux qui traitent quotidiennement cette assurance.33,00 € TTC -
Responsabilité, risques et progrès
Quelques enjeux du droit de la réparation des dommagesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Cuvelier, Marie-Hélène de Callataÿ, Nicolas de Sadeleer, Gaëlle Fruy, Isabelle Lutte, Hugo NieuwenhuyseL'ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels le cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques.60,00 € TTC -
L'assurance du particulier
Tome 1 : GénéralitésLivre | 4e édition 2021 | Luxembourg | Robert Sojic, Patrick van LandeghemCet ouvrage, réparti en 3 tomes, explique les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Il constitue un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers. Le tome 1 traite des généralités.87,00 € TTC -
L'assurance du particulier
Tome 2 : Assurances de dommagesLivre | 4e édition 2021 | Luxembourg | François TurkLe tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois.87,00 € TTC -
L'assurance du particulier
Tome 3 : Assurances de personnesLivre | 4e édition 2021 | Luxembourg | Dominique Fairon, Jérôme Maurice, Pierre-Henry OgerLe tome 3 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois.87,00 € TTC -
Tout savoir sur l'immobilier
Bail à usage d'habitation - Bail commercial - Copropriété - Gestion locative - Achat / vente d'immeubles - Aspects fiscauxLivre | 3e édition 2021 | Luxembourg | Lex ThielenUn guide pratique sur tout ce qui concerne les droits et les devoirs des propriétaires et des locataires de biens immobiliers. Nouvelle édition actualisée.72,00 € TTC -
Manuel de droit des assurances
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Catherine ParisGrâce à une présentation synthétique et didactique, l'ouvrage donne à l'étudiant et au praticien une réponse concrète aux multiples questions qui se posent en pratique allant de la conclusion d’un contrat à son exécution. Accompagné d'exercices en ligne.149,00 € TTCPrix étudiant: 32,00 € -
La copropriété
Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriétéLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Eric RiquierL’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair afin que chacun puisse trouver rapidement réponses à ses questions. Nouvelle édition conforme au nouveau livre 3 du Code civil.19,00 € TTC -
L'environnement, le droit et le magistrat
Mélanges en l'honneur de Benoît JadotLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jacques SambonLes contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat Benoît Jadot.207,00 € TTC