Droit civil 404 resultats

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  1. La cohabitation de fait

    La cohabitation de fait

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry

    La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

    194,00 € TTC
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  2. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich Werbrouck
    Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
    123,00 € TTC
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  3. Droit des systèmes autonomes

    Droit des systèmes autonomes

    Véhicules intelligents, drones, seabots
    Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier Gazagne
    L'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.
    53,00 € TTC
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  4. Guide pratique des règles de l’art

    Guide pratique des règles de l'art

    Contraintes et signes de qualité dans la construction
    Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Olivier Haenecour, Thierry Loth, Michel Procès, Marco Schoups
    Présentation synthétique et structurée – sous la double approche technique et juridique - de l’ensemble des règles de l’art, contraintes techniques et signes de qualité et de conformité utilisés dans le domaine de la construction.
    113,00 € TTC
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  5. Le règlement collectif de dettes

    Le règlement collectif de dettes

    Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
    Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
    106,00 € TTC
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