Droit civil 389 resultats
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Actualités en droit commercial et bancaire
Liber amicorum Martine DelierneuxLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Jean-Pierre Buyle, Jean Cattaruzza, Michèle Grégoire, Anne WillemsL'ouvrage, rédigé en l'honneur de Martine Delierneux, passe en revue les développements récents et majeurs qu’ont connus le droit commercial, droit bancaire, droit civil, droit international privé ainsi que les garanties et crédits documentaires.142,00 € TTC -
Les Pandectes – Droit de la construction
Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston VogelUn condensé de jurisprudence en droit luxembourgeois de la construction qui permet aux praticiens de trouver rapidement des solutions sur les questions de principe. Un véritable panorama de jurisprudence.150,00 € TTC -
Les Pandectes – Procédure civile
Livre | 2e édition 2017 | Luxembourg | Gaston VogelCet ouvrage rassemble de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. Un véritable panorama de jurisprudence.219,00 € TTC -
Droits réels
Chronique de jurisprudence 2006-2015Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Suzy Miller, Benjamin Pirlet, Michel Plessers, Jean-François Romain, France WilmetLa chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive.197,00 € TTC -
Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise
Aspects contractuels, régulatoires et financiersLivre | 1ère édition 2017 | Luxembourg | Karine VilretL'ouvrage développe une approche globale de l'assurance-vie au Luxembourg, en théorie et en pratique, tout en mettant en exergue les aspects essentiels du droit du contrat d'assurance-vie, notamment patrimoniaux et financiers.92,00 € TTC -
Actualités en droit des assurances
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Aline Charlier, Bernard Dewit, Dominique Fairon, Marc Snoeck, Catherine Van Gheluwe, Christophe VerdureLa matière des assurances ne cesse d’évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d’apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d’entre elles.60,00 € TTC -
Le droit du divorce
5e éditionLivre | 5e édition 2017 | Belgique | Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers, Quentin FischerL’outil quotidien du praticien depuis plus de vingt-cinq ans ! La cinquième édition fournit un texte entièrement restructuré et réécrit, tout en conservant les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.121,00 € TTC -
La réparation des dommages de masse
Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collectiveLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | Élodie FallaL'ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.183,00 € TTC -
Le nouveau droit de l'insolvabilité
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Cédric Alter, Lucille Bermond, Werner Derijke, Nicholas Ouchinsky, Dejan SavaticÀ l’occasion de l’adoption prochaine du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, l'ouvrage fait le point sur les principales innovations découlant de ce texte et qui concernent débiteur et créanciers.85,00 € TTC -
L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Hugues Fulchiron, Amélie Panet, Patrick WauteletLe citoyen européen peut-il choisir librement son statut familial ?85,00 € TTC -
Droit des biens
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Isabelle DurantAprès les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.183,00 € TTC -
Transmission des entreprises à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort
Application des dispositions régionalesLivre | 3e édition 2017 | Belgique | Bernard GoffauxUn outil précieux qui guidera les notaires, conseillers fiscaux et dirigeants d’entreprises dans le dédale des réglementations. Grâce à son addendum, l'ouvrage est à jour des dernières dispositions.144,00 € TTC -
Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quezel-AmbrunazL'ouvrage regroupe les contributions au séminaire qui a rassemblé à Chambéry diverses entités et personnes ayant uni leurs réflexions pour dégager les éléments faisant la spécificité d’une matière émergente, la réparation du dommage corporelle.92,00 € TTC -
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme
Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’hommeLivre | 1ère édition 2017 | Europe | Nina Le BonniecCet ouvrage appréhende un phénomène majeur de la jurisprudence européenne qui ne cesse de prendre de l'ampleur, afin d'en proposer une définition et de démontrer ses implications tant pour le système conventionnel que pour les États membres.154,00 € TTC -
Protection des données personnelles et Sécurité nationale
Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?Livre | 1ère édition 2017 | Monde | Akila Taleb-KarlssonL’ouvrage propose des pistes de réflexion de juristes de divers horizons sur cette problématique renouvelée par le contexte brûlant de la lutte contre le terrorisme à l’ère de la révolution numérique.74,00 € TTC -
Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états
Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Séverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van HalterenL'ouvrage fait le point sur les multiples évolutions qu’a connues le droit de la famille et de son patrimoine ces dernières années et de l’application qui s’en est développée ensuite en pratique.97,00 € TTC -
Droit de la construction
Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Benoît KohlL'ouvrage examine le contrat d'entreprise sous le prisme de certaines de ses réglementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.108,00 € TTC -
Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière
Étude comparée des droits wallon, flamand et bruxelloisLivre | 1ère édition 2017 | Belgique | François OnclinEn constant développement, le droit administratif immobilier exerce une emprise grandissante sur les opérations contractuelles. L'ouvrage traite, dans une perspective comparée interne, des conséquences des polices administratives sur la vente immobilière.134,00 € TTC -
Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international
Livre | 1ère édition 2017 | France | Stéphane BenquetVéritable mode d’emploi, l'ouvrage balaye l’ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d’une succession internationale.154,00 € TTC -
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Livre | 1ère édition 2017 | Europe | Silvia PfeiffEst-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
183,00 € TTC