Droit civil 404 resultats
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La cohabitation de fait
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick WéryLa cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.
194,00 € TTC -
Réformer le droit des contrats ?
Analyse comparée autour du droit luxembourgeoisLivre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Pascal Ancel, André PrümSur 5 thèmes clés du droit des contrats, mise en évidence des points communs et des différences entre plusieurs systèmes juridiques.87,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Le mort saisit le vif
De la saisine héréditaire au droit réel de possessionLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.207,00 € TTC -
Aliments
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie JaumotteL'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.113,00 € TTC -
Le Code de la prévention, de l'aide et de la protection de la jeunesse
Connaitre et analyser les changementsLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Dominique De FraeneComment les changements vont-ils concrètement s’opérer sur le terrain ? Comment, dans leurs contextes locaux, les acteurs vont-ils s’adapter et se les approprier ?31,00 € TTC -
De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis
Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich WerbrouckDit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"123,00 € TTC -
Modifications apportées par la loi du 21/12/2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Thomas Van HalterenLes conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.60,00 € TTC -
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent DefraiteurLa nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s’appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation.19,00 € TTC -
La réforme du bail en région wallonne
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Benoît KohlLe 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d’habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.132,00 € TTC -
Droit des systèmes autonomes
Véhicules intelligents, drones, seabotsLivre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier GazagneL'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.53,00 € TTC -
Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Étienne Beguin, Fabienne TainmontL'ouvrage rassemble différents spécialistes de la matière pour présenter les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire.157,00 € TTC -
Les droits de succession et les droits de donation
Aspects théoriques et pratiquesLivre | 3e édition 2019 | Belgique | Emmanuel de Wilde d'Estmael, Géraldine Rolin JacquemynsL’ouvrage aborde, de manière théorique et pratique, la matière des droits de succession et des droits de donation, particulièrement mouvante et prisée depuis une dizaine d’années.134,00 € TTC -
La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Approches de droit comparéLivre | 1ère édition 2019 | Belgique, France | Patrice Jourdain, Patrick WéryL’ouvrage passe en revue les questions que soulèvent les modes de transfert de la créance et les mécanismes de transfert des dettes.199,00 € TTC -
Couples non mariés
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Alain Duelz, Quentin FischerCet ouvrage expose de manière complète les droits et obligations du couple non marié au vu de la législation et de la jurisprudence les plus récentes.100,00 € TTC -
Le mandat
Livre | 2e édition 2019 | Belgique, France | Patrick WéryVéritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.252,00 € TTC -
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pasLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Fabienne TainmontL'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme.113,00 € TTC -
Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Changements et perspectivesLivre | 1ère édition 2019 | Belgique | Amaury de Terwangne, Bee Marique, Jancy NounckeleLe Code Madrane, entré en vigueur le 1er janvier 2019, propose des avancées majeures pour le droit des jeunes et des familles. Cet ouvrage fait le point sur les conséquences pratiques de cette réforme.67,00 € TTC -
Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Dominique Mougenot, Xavier TatonEssentiellement axé sur la pratique, l'ouvrage fait le point sur les pièges à éviter lors de l’introduction d’une action, d’une expertise (et de sa nécessité), et d’une procédure d’appel.81,00 € TTC -
Guide pratique des règles de l'art
Contraintes et signes de qualité dans la constructionLivre | 2e édition 2019 | Belgique | Olivier Haenecour, Thierry Loth, Michel Procès, Marco SchoupsPrésentation synthétique et structurée – sous la double approche technique et juridique - de l’ensemble des règles de l’art, contraintes techniques et signes de qualité et de conformité utilisés dans le domaine de la construction.113,00 € TTC -
Le règlement collectif de dettes
Chronique de jurisprudence 2011-2017Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier MaryCe livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.106,00 € TTC