Droit civil 399 resultats

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  1. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich Werbrouck
    Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
    123,00 € 86,10 € TTC
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  2. Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

    Modifications apportées par la loi du 21/12/2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Thomas Van Halteren
    Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
    60,00 € 42,00 € TTC
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  3. Droit des systèmes autonomes

    Droit des systèmes autonomes

    Véhicules intelligents, drones, seabots
    Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier Gazagne
    L'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.
    53,00 € 37,10 € TTC
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  4. Guide pratique des règles de l’art

    Guide pratique des règles de l'art

    Contraintes et signes de qualité dans la construction
    Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Olivier Haenecour, Thierry Loth, Michel Procès, Marco Schoups
    Présentation synthétique et structurée – sous la double approche technique et juridique - de l’ensemble des règles de l’art, contraintes techniques et signes de qualité et de conformité utilisés dans le domaine de la construction.
    113,00 € 79,10 € TTC
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  5. Le règlement collectif de dettes

    Le règlement collectif de dettes

    Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
    Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
    106,00 € 74,20 € TTC
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  6. La médiation autrement

    La médiation autrement

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Martine Becker, Alice Dejollier, Catherine Delforge, Gérard Kuyper, Pierre-Paul Renson, Coralie Smets-Gary, Philippe Van Roost
    Cet ouvrage envisage les enjeux de la médiation en 2019, à la fois sur un plan théorique et avec une approche plus pratique. Il interroge le nouveau paradigme du procès qui semble émerger de l'option choisie par le législateur.
    81,00 € 56,70 € TTC
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  7. Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

    Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

    Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
    Par des exposés complets, recouvrant l’ensemble de la réforme, comme par des visions transversales, données par des spécialistes de la matière, cet ouvrage donne les clefs du nouveau droit patrimonial belge de la famille.
    60,00 € 42,00 € TTC
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  8. Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

    Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

    Et maintenant, tout devient possible ?
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
    L'ouvrage examine ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi remet en lumière des éléments parfois oubliés et qui sont aujourd’hui clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
    93,00 € 65,10 € TTC
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