Droit civil 413 resultats

Le webinaire tend à apporter la clarté dans cette matière complexe dont les enjeux financiers sont souvent très importants. 

Ce premier webinaire de la R.G.A.R. permettra un échange constructif entre deux avocats ayant une pratique quotidienne du tableau indicatif, l’un pour les victimes et l’autre pour les compagnies d’assurances.

Le webinaire vise à mettre en évidence les nouveautés issues de l’entrée en vigueur du premier titre du livre 9 qui porte sur les sûretés personnelles. 

Le webinaire permettra de faire le point sur les solutions proposées par le livre 7.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Ce webinaire est destiné à tous ceux qui portent un intérêt pratique, professionnel ou simplement curieux, à l’usufruit.

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

Le présent colloque envisage les situations protéiformes d’exercices de l’option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d’avocats, tous praticiens de cette thématique complexe.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.