Droit civil 410 resultats
-
Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction
Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Marie DupontAu vu de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l’ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.145,00 € TTC -
Médiation et techniques de négociation intégrative
Approche pratique en matière civile, commerciale et socialeLivre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine BeckerUne approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.84,00 € TTCPrix étudiant: 33,00 € -
A l'origine de la responsabilité du notaire
La préparation d'un dossier de vente et de successionLivre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van YperseleLe septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.145,00 € TTC -
Module 3 : Le bail commercial
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 20 février 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLa régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.
-
Module 4 : Le contrat d’entreprise de construction
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 13 mars 2025 | Belgique | Erik Van den HauteLes enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.
-
Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 27 mars 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLe futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.
-
Le nouveau droit des obligations
Premier tour d'horizonLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Rafaël JafferaliL'ouvrage est commentaire article par article du Livre 5 réformé, premier éclairage sur une toute nouvelle législation importante, résolvant ainsi les écueils d'interprétation.
-
Manuel de droit européen des assurances
3ème éditionLivre | 3e édition 2025 | Europe | Pauline PaillerL'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
-
Droit des contrats
Livre | 1ère édition 2025 | Denis PhilippeCet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.
-
Procédure civile
Livre | 14e édition 2025 | France | Yves Strickler, Alexey VarnekConforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
-
Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.
-
Introduction à la propriété intellectuelle
Unité et diversitéLivre | 5e édition 2025 | France | Sylvain Chatry, Agnès RobinL’ouvrage aborde les questions relatives à l’histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit « hors du commun », dont l’articulation doit être comprise.
-
Droit des contrats
Livre | 10e édition 2025 | France | Dimitri HoutcieffCet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
-
Procédures civiles d'exécution
Livre | 14e édition 2025 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-MauriceManuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
-
Réussir ses TD - Droit des obligations
Livre | 14e édition 2025 | France | Marjorie Brusorio AillaudL'ouvrage offre aux étudiants un précieux outil pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile, organiser les connaissances.
-
Droit des obligations
Livre | 16e édition 2025 | France | Marjorie Brusorio AillaudComplet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
-
Règlement Bruxelles I bis
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2025 | Europe | François MailhéPremier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement. -
Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois
Approche comparativeLivre | 2e édition 2025 | Luxembourg | Pascal AncelManuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l’originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.
-
La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparéLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Fanny JacquelotL’arrivée de jeunes migrants sur le territoire européen, que ce soit en France ou dans d’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie, suscite de toute évidence des problématiques relatives à la gestion des flux migratoires. Mais la particularité ici, c’est qu’il s’agit non seulement de migrants mais aussi de mineurs qui nécessitent une protection particulière. Aussi la détermination de leur âge est une question cruciale car de cela va dépendre leur prise en charge par les Etats concernés. Le problème est que les systèmes actuellement applicables sont lacunaires avec des dispositifs d’évaluation approximatifs qui systématisent le recours à des examens médicaux qui ne sont pas fiables. Ce bilan appelle dès lors des propositions pour établir de nouveaux procédés, constitutifs d’une évaluation rationalisée et objective de l’âge des jeunes migrants.
-
L'assurance du particulier
Tome 2 : Assurances de dommagesLivre | 5e édition 2025 | Luxembourg | François TurkLe tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois.