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Au cours de ce webinaire, Philippe De Page et Jim Sauvage développeront le statut du régime légal, les qualifications problématiques,…

Lors de ce webinaire, Philippe De Page vous présentera diverses clauses utiles en la matière dont l’apport d’un bien propre et l’exclusion des revenus de biens propres. 

En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.

Rachel Sabbah, Philippe De Page et Jim Sauvage aborderont les charges du mariage, la comptabilité des créances et l'avantage matrimonial. 

Cette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en tenant toutefois compte des incidences fiscales lors de l’enregistrement de ces actes et conventions.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.