Droit civil 423 resultats

 Lors de ce webinaire, nous aborderons les principaux points d’attention lors de l’élaboration d’une planification patrimoniale ou lors du dépôt d’une déclaration de succession.

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes. 

Ce webinaire a pour objectif d’identifier les difficultés que suscite la reddition de comptes et de proposer des pistes de solutions en vue de dégager de « bonnes pratiques » tant pour les avocats que pour les notaires et les magistrats. 

En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.

Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

Lorsqu’un contrat porte sur une chose (par exemple un contrat de vente ou un contrat de bail) ou nécessite l’utilisation d’une chose (par exemple l’utilisation d’une machine dans le cadre d’un contrat d’entreprise de construction) et que cette chose s’avère défectueuse, une inexécution contractuelle peut survenir. L’ouvrage étudie la notion de défaut et le régime applicable aux inexécutions contractuelles dues à une chose défectueuse.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.

Le présent Code civil belge, à jour au 1^er septembre 2025, constitue un outil indispensable regroupant les dispositions de l’ancien Code civil non encore impactées par la réforme (et donc toujours d’application), et le (nouveau) Code civil de 2019 avec les Livres 1^er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 en vigueur. Le livre 9 (titre 1^er) figure également au sein du Code mais entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. Premier Code de ce type, il permet un accès direct et pratique à ce texte fondamental pour les professionnels et étudiants en droit.