Droit civil 409 resultats

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Ce webinaire est destiné à tous ceux qui portent un intérêt pratique, professionnel ou simplement curieux, à l’usufruit.

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

Le présent colloque envisage les situations protéiformes d’exercices de l’option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d’avocats, tous praticiens de cette thématique complexe.

Le présent colloque a pour ambition de fournir au praticien de la planification une analyse des différents outils à sa disposition pour répondre aux besoins de ses clients.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

Premier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.

L'ouvrage présente le droit des assurances à l’échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.