Droit civil 410 resultats

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  1. Médiation et techniques de négociation intégrative

    Médiation et techniques de négociation intégrative

    Approche pratique en matière civile, commerciale et sociale
    Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine Becker
    Une approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.
    84,00 € TTC
    Prix étudiant: 33,00 €
    En stock
  2. À l'origine de la responsabilité du notaire

    A l'origine de la responsabilité du notaire

    La préparation d'un dossier de vente et de succession
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
    Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
    145,00 € TTC
    En stock
  3. Module 3 : Le bail commercial

    Module 3 : Le bail commercial

    Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies
    Webinaire | Jeudi 20 février 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence Wiame

    La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.

    135,00 € TTC
    Places disponibles
  4. Le nouveau droit des obligations

    Le nouveau droit des obligations

    Premier tour d'horizon
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Rafaël Jafferali

    L'ouvrage est commentaire article par article du Livre 5 réformé, premier éclairage sur une toute nouvelle législation importante, résolvant ainsi les écueils d'interprétation.

    150,00 € TTC
    A paraître
  5. Droit des contrats

    Droit des contrats

    Livre | 1ère édition 2025 | Denis Philippe

    Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

    150,00 € TTC
    A paraître
  6. Procédure civile

    Procédure civile

    Livre | 14e édition 2025 | France | Yves Strickler, Alexey Varnek

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    33,00 € TTC
    A paraître
  7. Introduction à la propriété intellectuelle

    Introduction à la propriété intellectuelle

    Unité et diversité
    Livre | 5e édition 2025 | France | Sylvain Chatry, Agnès Robin

    L’ouvrage aborde les questions relatives à l’histoire, aux institutions et fonctions de la propriété intellectuelle, à sa nature juridique particulière qui en fait un droit « hors du commun », dont l’articulation doit être comprise.

    33,00 € TTC
    A paraître
  8. Droit des contrats

    Droit des contrats

    Livre | 10e édition 2025 | France | Dimitri Houtcieff

    Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    33,00 € TTC
    A paraître
  9. Procédures civiles d'exécution

    Procédures civiles d'exécution

    Livre | 14e édition 2025 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice

    Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

    33,00 € TTC
    A paraître
  10. Droit des obligations

    Droit des obligations

    Livre | 16e édition 2025 | France | Marjorie Brusorio Aillaud

    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

    33,00 € TTC
    A paraître
  11. Règlement Bruxelles I bis

    Règlement Bruxelles I bis

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | François Mailhé
    Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement.
    175,00 € TTC
    A paraître
  12. Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

    Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

    Approche comparative
    Livre | 2e édition 2025 | Luxembourg | Pascal Ancel

    Manuel de droit luxembourgeois des contrats, conçu dans une approche comparative Luxembourg/France/Belgique visant à mettre en évidence l’originalité et les possibilités de développement de ce droit au sein des pays du Code civil.

    175,00 € TTC
    A paraître
  13. La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés

    La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés

    De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Fanny Jacquelot

    L’arrivée de jeunes migrants sur le territoire européen, que ce soit en France ou dans d’autres pays comme l’Espagne ou l’Italie, suscite de toute évidence des problématiques relatives à la gestion des flux migratoires. Mais la particularité ici, c’est qu’il s’agit non seulement de migrants mais aussi de mineurs qui nécessitent une protection particulière. Aussi la détermination de leur âge est une question cruciale car de cela va dépendre leur prise en charge par les Etats concernés. Le problème est que les systèmes actuellement applicables sont lacunaires avec des dispositifs d’évaluation approximatifs qui systématisent le recours à des examens médicaux qui ne sont pas fiables. Ce bilan appelle dès lors des propositions pour établir de nouveaux procédés, constitutifs d’une évaluation rationalisée et objective de l’âge des jeunes migrants. 

    75,00 € TTC
    A paraître