Droit civil 412 resultats

En matière de vente, le livre 7 comporte quelques nouveautés importantes qui seront présentées au cours de ce webinaire. 

La réforme du droit du bail est en grande partie une réforme à droit constant. Quelques nouveautés importantes sont toutefois à souligner.

Les formateurs vous proposeront une approche interactive de l’utilisation du logiciel, alliant un savant équilibre entre exposés et exercices pratiques. 

Le webinaire résumera les principales nouveautés en abordant également certaines modifications de fond.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous présentera la thématique de la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié en parcourant ces différents aspects : la charge de la preuve, le degré de preuve, les modes de preuve, etc.

Le webinaire tend à apporter la clarté dans cette matière complexe dont les enjeux financiers sont souvent très importants. 

Ce premier webinaire de la R.G.A.R. permettra un échange constructif entre deux avocats ayant une pratique quotidienne du tableau indicatif, l’un pour les victimes et l’autre pour les compagnies d’assurances.

Le webinaire tend à mettre en évidence les nouveautés issues de l’entrée en vigueur du premier titre du livre 9 qui porte sur les sûretés personnelles. 

Le webinaire permettra de faire le point sur les solutions proposées par le livre 7.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.