Droit civil 417 resultats

Ce webinaire proposera une réflexion sur la question du maintien du contact entre l'enfant et son parent en contexte de violence intrafamiliale et de contrôle coercitif post-séparation.

Ce colloque fournit aux praticiens de la planification une analyse des différents outils à sa disposition pour répondre aux besoins de ses clients.

Les dernières actualités fiscales françaises (lois de finances 2025 & 2026) et les implications franco-belges ; La pratique des planifications matrimoniales et successorales appliquée aux œuvres d’art et aux collections et la rédaction des statuts et donation de titres de SRL.

Donations franco-belges. Formalités fiscales et modalités d’imputation ; Le pacte successoral global : spécificités, aspects pratiques et fiscaux des pactes successoraux globaux ; Taxation de la plus-value sur titres, exit taxe et autres réformes fiscales impactant l’organisation patrimoniale.

Comment prévenir et contrer l’art. 9 C.succ. tout en évitant les conséquences néfastes d’opérations ultérieures ? ; La donation d’actions nominatives de sociétés. Techniques et clauses à supprimer ; De certains aspects pratiques surprenants des droits du conjoint survivant

Négocier (sous tension) : préparer et conduire les négociations de planification patrimoniale et de partages successoraux
Nombre de places limitées ! 

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes. 

Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

Cet ouvrage permet au lecteur d’appréhender le mécanisme successoral dans toute sa complexité tant théorique que pratique.