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Quels sont, tant pour un particulier que pour un professionnel, les principes essentiels, en droit civil et en droit fiscal, à connaître lors de la rédaction du compromis de vente ? Les orateurs, spécialistes de la matière, exposeront les développements les plus récents de la jurisprudence, de manière à mettre à la disposition des participants les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

Découvrez la réforme du Livre 5 du Code civil dans ce premier volume entièrement dédié au droit des obligations. Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux praticiens cherchant une mise à niveau claire et intéressante de la matière.

Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Un ouvrage en 6 parties complètes et détaillées. Sont notamment abordées : la RC des établissements de santé privés, la RC des établissements d'accueil pour les personnes âgées, les RC liées à la vaccination du C-19, la RC de l'employeur vis-à-vis du salarié,... 

Cet ouvrage met en évidence les décisions importantes rendues par les cours suprêmes belges ou les juridictions internationales en matière de droit des assurances.

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d’application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.