Droit civil 404 resultats

404 résultats

  1. Pourvoi en cassation en matière civile

    Pourvoi en cassation en matière civile

    Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van Drooghenbroeck
    Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.
    159,00 € TTC
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  2. Ordre public et droit musulman de la famille

    Ordre public et droit musulman de la famille

    En Europe et en Afrique du Nord
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret
    Les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
    128,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Médiation et techniques de négociation intégrative

    Médiation et techniques de négociation intégrative

    Approche pratique en matière civile, commerciale et sociale
    Livre | 1ère édition 2011 | Monde | Coralie Smets-Gary, Martine Becker
    Une approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.
    80,00 € TTC
    Prix étudiant: 33,00 €
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  4. À l'origine de la responsabilité du notaire

    A l'origine de la responsabilité du notaire

    La préparation d'un dossier de vente et de succession
    Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Charlotte Aughuet, André Culot, Augustin de Lovinfosse, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Pierre-Yves Erneux, Emile Roelen, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele
    Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
    139,00 € TTC
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  5. Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

    Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye

    Rendez-vous de la JurisNews – Droit international privé
    Colloque | Jeudi 20 juin 2024 | Belgique, Luxembourg | Olivier Cachard, Aurore Marchand, Annabel Rossi

    Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application le 1er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?

    180,00 € TTC
    Places disponibles
  6. Les droits réels démembrés

    Les droits réels démembrés

    Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel Sanzot
    L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
    226,00 € TTC
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  7. La méthode Renard

    La méthode Renard

    Méthode de calcul des contributions alimentaires / DJT69
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Roland Renard
    Ce livre complète La méthode Renard. Méthode de calcul des contributions alimentaires. Il apporte des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net.
    128,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Droit des contrats

    Droit des contrats

    Livre | 1ère édition 2025 | Denis Philippe

    Cet ouvrage présente quelques clauses utiles dans les contrats : la clause précurseure du contrat lui-même, les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les clauses de best efforts, la clause pénale et les clauses d’imprévision et de force majeure.

    150,00 € TTC
    A paraître
  9. Règlement Bruxelles I bis

    Règlement Bruxelles I bis

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | François Mailhé
    Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement.
    175,00 € TTC
    A paraître
  10. Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois

    Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois

    Livre | 2e édition 2024 | Luxembourg | Fanny Mazeaud

    L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

    85,00 € TTC
    A paraître
  11. Code essentiel - Droit civil 2024

    Code essentiel - Droit civil 2024

    À jour au 1er septembre 2024
    Code | 18e édition 2024 | Belgique

    Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
    A paraître
  12. Manuel de droit romain

    Manuel de droit romain

    Livre | 2e édition 2024 | Monde | Patrick Vassart

    Une introduction à l’étude du droit romain pour y mettre en évidence les notions et constantes reçues ultérieurement dans la plupart des systèmes juridiques contemporains.

    95,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
    A paraître
  13. Droit des sûretés

    Droit des sûretés

    Livre | 3e édition 2024 | France | Cédric Hélaine, Patrick Tafforeau

    Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Une troisième édition à jour de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021, de ses décrets d’application et de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

    33,00 € TTC
    A paraître
  14. Droit des contrats

    Droit des contrats

    Livre | 9e édition 2024 | France | Dimitri Houtcieff

    Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    33,00 € TTC
    A paraître
  15. Dictionnaire de droit des biens

    Dictionnaire de droit des biens

    Livre | 1ère édition 2024 | France | Vincent Bonnet

    Un dictionnaire qui ne se contentera pas d’être un lexique, mais proposera outre une définition synthétique de chaque terme, une analyse historique, théorique et pratique des notions recensées.

    60,00 € TTC
    A paraître
  16. La crise sanitaire : la responsabilité et l'assurance

    La crise sanitaire : la responsabilité et l'assurance

    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Javier Lete

    Un ouvrage en 6 parties complètes et détaillées. Sont notamment abordées : la RC des établissements de santé privés, la RC des établissements d'accueil pour les personnes âgées, les RC liées à la vaccination du C-19, la RC de l'employeur vis-à-vis du salarié,... 

    150,00 € TTC
    A paraître