Droit civil 404 resultats
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Bail à ferme et droit de préemption
en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019Livre | 2e édition 2020 | Belgique | Étienne Beguin, Alain CaprasseCe traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies.149,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 71
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Code poche Larcier Luxembourg - Droit de la famille 2020
A jour au 1er aout 2020Code | 6e édition 2020 | Luxembourg | Françoise HilgerLe Code de la famille, mis à jour et proposé dans un format pratique, reprend les principales dispositions légales du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Il permettra aux professionnels d’aborder la discipline de façon concrète.75,00 € TTCPrix étudiant: 41,00 € -
Espace judiciaire civil européen
Arrets de la CJUE et commentairesLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Isabelle Barrière-Brousse, Guillaume PayanPremier ouvrage comprenant une analyse synthétique des principaux arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'Espace judiciaire civil européen.118,00 € TTC -
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des menbres de leur famille
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou PenotLa directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.137,00 € TTC -
Pensions complémentaires professionnelles
2e édition refondueLivre | 2e édition 2020 | Belgique | Claude DevoetL’ouvrage traite des pensions complémentaires (second pilier des pensions) pour les différents types de population (salariés, dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants), dans leurs aspects prudentiel, social, civil et fiscal.153,00 € TTC -
Les grands arrêts en matière de handicap
De belangrijkste arresten inzake handicapLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Isabelle Hachez, Jogchum VrielinkAu fil des commentaires de l’ouvrage, la réalité belge du handicap – des handicaps – se dessine, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer.118,00 € TTC -
Code annoté - Droit des biens 2020
À jour au 1er mai 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Raluca PopaOutil indispensable et pratique pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit des biens à la lumière du nouveau Livre III du Code civil et de l’ancien Livre II enrichi d’annotations.50,00 € TTC -
La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg
Rôle, contribution respective et concertation des organes impliquésLivre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Jörg GerkrathL'ouvrage fait le bilan de la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui œuvrent à la protection de ces droits.87,00 € TTCPrix étudiant: 45,00 € -
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique
Regards croisés et aspects de droit comparéLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Bernard DubuissonLes deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l’instant est particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique.118,00 € TTC -
Droit familial luxembourgeois
Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018Livre | 2e édition 2020 | Luxembourg | Françoise HilgerL’ouvrage offre un tour d’horizon complet du couple – pilier de la famille – tout en soutenant les développements théoriques par des exemples jurisprudentiels destinés à familiariser le lecteur avec le raisonnement du juge.101,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Bail d'habitation
dans les trois RégionsLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas BernardL’ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.174,00 € TTC -
Code commenté - Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Textes à jour au 1er mars 2020-Commentaires cloturés le 1er février 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas BernardCe Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.60,00 € TTC -
Principes de droit judiciaire privé
Livre | 2e édition 2020 | Belgique | Dominique MougenotL'ouvrage fait la synthèse de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel.236,00 € TTC -
L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?
Liber amicorum Jacques FierensLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Géraldine Mathieu, Nathalie Colette-Basecqz, Stéphanie Wattier, Marc NihoulLe droit protège-t-il les faibles ou les forts ? Les auteurs de cet ouvrage ont tenté de répondre à cette question à partir de leur discipline, de leur spécialité, de leur engagement ou tout simplement à partir de leur point de vue de citoyen.132,00 € TTC -
Code commenté - Droits des femmes
Textes légaux à jour au 1er janvier 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé HarmelPorté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.60,00 € TTCPrix étudiant: 30,00 € -
Code commenté - Protection des incapables majeurs
À jour au 1er janvier 2020Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent DacheletCes dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.60,00 € TTC -
Droit des personnes et des familles
Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuCette édition contient un exposé complet du droit des personnes et des familles. Elle intègre toutes les lois et la jurisprudence et reste un outil incontournable pour le praticien.
263,00 € TTCPrix étudiant: 56,00 € -
Liquidation-partage
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima KaradshehAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.137,00 € TTC -
La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
Approche comparée et internationale MENA & OHADALivre | 1ère édition 2020 | Monde | Najet Brahmi, Vincent Égéa, Filali OsmanLa standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l’UpM et dans l’espace OHADA.96,00 € TTC