Droit civil 405 resultats

405 résultats

  1. Le mort saisit le vif

    Le mort saisit le vif

    De la saisine héréditaire au droit réel de possession
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
    198,00 € TTC
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  2. Actualités récentes en droit civil immobilier

    Actualités récentes en droit civil immobilier

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
    Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,…
    60,00 € TTC
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  3. Aliments

    Aliments

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie Jaumotte
    L'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.
    108,00 € TTC
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  4. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich Werbrouck
    Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
    118,00 € TTC
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  5. Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

    Modifications apportées par la loi du 21/12/2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Thomas Van Halteren
    Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
    60,00 € TTC
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  6. Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
    La nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s’appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation.
    19,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Droit des systèmes autonomes

    Droit des systèmes autonomes

    Véhicules intelligents, drones, seabots
    Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier Gazagne
    L'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.
    51,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Delwaide, Céline Grégoire, Arnaud Hoc, Pascal Hollander, Sophie Jacmain, Dominique Mougenot, Xavier Taton
    Essentiellement axé sur la pratique, l'ouvrage fait le point sur les pièges à éviter lors de l’introduction d’une action, d’une expertise (et de sa nécessité), et d’une procédure d’appel.
    78,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Guide pratique des règles de l’art

    Guide pratique des règles de l'art

    Contraintes et signes de qualité dans la construction
    Livre | 2e édition 2019 | Belgique | Olivier Haenecour, Thierry Loth, Michel Procès, Marco Schoups
    Présentation synthétique et structurée – sous la double approche technique et juridique - de l’ensemble des règles de l’art, contraintes techniques et signes de qualité et de conformité utilisés dans le domaine de la construction.
    108,00 € TTC
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  10. Le règlement collectif de dettes

    Le règlement collectif de dettes

    Chronique de jurisprudence 2011-2017
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Adriaensen, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux, Gauthier Mary
    Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l’importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
    101,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables