Droit civil 404 resultats

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  1. Le droit européen des successions

    Le droit européen des successions

    Commentaire du Règlement nø650/2012 du 04 juillet 2012
    Livre | 2e édition 2014 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
    Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.
    105,00 € TTC
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  2. Actualités en droit de la famille

    Actualités en droit de la famille

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nathalie Baugniet, Marie Dechamps, Julie Mary, Jean-Marc Thiery, Claudine Vroonen, Eléonore Westerlinck
    À côté des incapacités et de la procédure de liquidation-partage, sont abordées la protection internationale des enfants et la question des aliments, sous l’angle du droit international privé.
    82,00 € TTC
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  3. Le contrat d'entreprise

    Le contrat d'entreprise

    Partie 1
    Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Luc Teheux, Julien Tricot, Nathalie Vos de Wael
    L'ouvrage est la refonte de la première partie du Contrat d’entreprise paru dans la collection du Répertoire notarial en 1991, la matière ayant véritablement explosé, tant concernant les intervenants que les obligations liées à ces interventions.
    219,00 € TTC
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  4. Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le transfert de biens au décès autrement que par succession en droit international privé

    Le choix de la loi applicable aux institutions d'Estate planning
    Livre | 1ère édition 2016 | France | Esther Bendelac
    Cet ouvrage comprend des développements théoriques – principalement relatifs au droit international privé et au droit européen – et des développements techniques qui permettront à de nombreux professionnels de découvrir les institutions d'Estate planning.
    182,00 € TTC
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  5. Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle
    Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
    85,00 € TTC
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  6. L'emphytéose et la superficie

    L'emphytéose et la superficie

    Livre | 2e édition 2015 | Belgique | Corinne Mostin, André Culot, Bernard Goffaux, Jean Thilmany
    L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
    258,00 € TTC
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  7. Tapas de droit notarial

    Tapas de droit notarial

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
    87,00 € TTC
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  8. L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

    L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

    7e journée d'études juridiques Jean Renauld
    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
    L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd’hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
    129,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions

    La liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions

    Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | Dominique Bertouille, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Bérénice Delahaye, François Derème, Jean Fonteyn, Frédéric Lalière, Sophie Maquet, Jean-Paul Mignon, Jean-Louis Van Boxstael, Elodie Weling-Lilien
    Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de répondre à toutes les questions relatives à la liquidation d’une succession et à en fixer l’ensemble des contours.
    122,00 € TTC
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  10. Personne et patrimoine en droit

    Personne et patrimoine en droit

    Recherche sur les marqueurs d'une connexion
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe | Franck Violet
    L'ouvrage se propose, au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression des rapports si singuliers et anciens entre ces deux concepts.
    122,00 € TTC
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  11. La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances

    La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2015 | Europe
    L'ouvrage livre un état du recours à ces deux procédés que sont les fonds d’indemnisation et l’assurance directe et des difficultés qu’ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie.
    122,00 € TTC
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