Droit civil 397 resultats

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  1. Code commenté – Droits des femmes

    Code commenté - Droits des femmes

    Textes légaux à jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé Harmel
    Porté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.
    60,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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  2. Code commenté – Protection des incapables majeurs

    Code commenté - Protection des incapables majeurs

    À jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent Dachelet
    Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. Liquidation-partage

    Liquidation-partage

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
    131,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La cohabitation de fait

    La cohabitation de fait

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry

    La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

    185,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Le mort saisit le vif

    Le mort saisit le vif

    De la saisine héréditaire au droit réel de possession
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
    198,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Actualités récentes en droit civil immobilier

    Actualités récentes en droit civil immobilier

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
    Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,…
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Aliments

    Aliments

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie Jaumotte
    L'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.
    108,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    De nieuwe uitdagingen voor de onderneming/ l'entreprise face à ses nouveaux défis

    Jaarboek Dag van de bedrijfsjurist 2019 - Annuaire Journée du juriste d'entreprise 2019
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Brahim Bénichou, Hakim Boularbah, Ihsan Karatas, Denis Philippe, Reinhard Steennot, Nicolas Thirion, Hans Van Bavel, Yves Van Gerven, Jogchum Vrielink, Jarich Werbrouck
    Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
    118,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

    Modifications apportées par la loi du 21/12/2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Thomas Van Halteren
    Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi « pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
    60,00 € TTC
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  10. Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur
    La nouvelle réglementation en matière de bail en vigueur à Bruxelles est complexe, mêlant des éléments qui s’appliquent à tous les baux et des dispositions qui ne régissent que certains publics particuliers. L'ouvrage fait le point sur la réglementation.
    19,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Droit des systèmes autonomes

    Droit des systèmes autonomes

    Véhicules intelligents, drones, seabots
    Livre | 1ère édition 2019 | Monde | Alain Bensoussan, Didier Gazagne
    L'ouvrage présente dans un volume unique l’état de l’art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l’Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d’assurance.
    51,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables