Toggle Nav
Chercher
FR

Droit civil 381 resultats

381 résultats

  1. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

    Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou Penot
    La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
    126,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  2. Le divorce en droit luxembourgeois

    Le divorce en droit luxembourgeois

    Livre | 4e édition 2020 | Luxembourg | Gaston Vogel
    Tous les aspects de cette matière vaste et complexe. L'ouvrage contient près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière.
    104,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  3. La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg

    La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg

    Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués
    Livre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Jörg Gerkrath
    L'ouvrage fait le bilan de la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui œuvrent à la protection de ces droits.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  4. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

    La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

    Regards croisés et aspects de droit comparé
    Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Bernard Dubuisson
    Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l’instant est particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique.
    109,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  5. Droit familial luxembourgeois

    Droit familial luxembourgeois

    Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018
    Livre | 2e édition 2020 | Luxembourg | Françoise Hilger
    L’ouvrage offre un tour d’horizon complet du couple – pilier de la famille – tout en soutenant les développements théoriques par des exemples jurisprudentiels destinés à familiariser le lecteur avec le raisonnement du juge.
    97,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  6. Bail d'habitation

    Bail d'habitation

    dans les trois Régions
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard
    L’ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.
    160,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  7. Code commenté – Le bail d’habitation en Région bruxelloise

    Code commenté – Le bail d’habitation en Région bruxelloise

    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Bernard
    Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Code annoté – Droit des biens 2020

    Code annoté – Droit des biens 2020

    À jour au 1er mai 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Raluca Popa
    Outil indispensable et pratique pour toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance juridique de la matière du droit des biens à la lumière du nouveau Livre III du Code civil et de l’ancien Livre II enrichi d’annotations.
    50,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Principes de droit judiciaire privé

    Principes de droit judiciaire privé

    Livre | 2e édition 2020 | Belgique | Dominique Mougenot
    L'ouvrage fait la synthèse de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel.
    225,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  10. L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?

    L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ?

    Liber amicorum Jacques Fierens
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Géraldine Mathieu, Nathalie Colette-Basecqz, Stéphanie Wattier, Marc Nihoul
    Le droit protège-t-il les faibles ou les forts ? Les auteurs de cet ouvrage ont tenté de répondre à cette question à partir de leur discipline, de leur spécialité, de leur engagement ou tout simplement à partir de leur point de vue de citoyen.
    121,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Code commenté – Droits des femmes

    Code commenté – Droits des femmes

    Textes légaux à jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Diane Bernard, Chloé Harmel
    Porté par l’asbl fem&L.A.W., ce Code comporte un index annoté ainsi que divers instruments juridiques, commentés, sélectionnés pour leur avancée intéressante quant aux droits des femmes ou, à l’inverse, leurs failles qui en appellent à une évolution.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  12. Code commenté – Protection des incapables majeurs

    Code commenté – Protection des incapables majeurs

    À jour au 1er janvier 2020
    Code | 1ère édition 2020 | Belgique | Laurent Dachelet
    Ces dernières années, la protection des personnes incapables majeures a connu d’importantes évolutions, notamment avec la loi du 17 mars 2013. Cet ouvrage est un code commenté des dispositions applicables en la matière à l’usage des praticiens.
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Droit des personnes et des familles

    Droit des personnes et des familles

    Livre | 4e édition 2020 | Belgique | Yves-Henri Leleu

    Cette édition contient un exposé complet du droit des personnes et des familles. Elle intègre toutes les lois et la jurisprudence et reste un outil incontournable pour le praticien.

    241,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  14. Liquidation-partage

    Liquidation-partage

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Nicolas Gendrin, Dima Karadsheh
    Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
    126,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  15. La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

    La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

    Approche comparée et internationale MENA & OHADA
    Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Najet Brahmi, Vincent Égéa, Filali Osman
    La standardisation du droit processuel du procès judiciaire et des modes alternatifs de règlement des différends dans les pays de l’UpM et dans l’espace OHADA.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  16. La cohabitation de fait

    La cohabitation de fait

    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, David Blondeel, André Culot, Alexandra Demortier, Patrick Gielen, Frédéric Lalière, Viviane Lèbe-Dessard, Michaël Mallien, Clémence Masil, Candice Roussieau, Arnaud Soors, Jean-François Taymans, Louise Taymans, Jean-Louis Van Boxstael, Patrick Wéry

    La cohabitation hors mariage a fortement évolué ces dernières années. Cet ouvrage contient un exposé détaillé et complet de la cohabitation de fait.

    185,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  17. Réformer le droit des contrats ?

    Réformer le droit des contrats ?

    Analyse comparée autour du droit luxembourgeois
    Livre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Pascal Ancel, André Prüm
    Sur 5 thèmes clés du droit des contrats, mise en évidence des points communs et des différences entre plusieurs systèmes juridiques.
    80,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  18. Le mort saisit le vif

    Le mort saisit le vif

    De la saisine héréditaire au droit réel de possession
    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
    190,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  19. Actualités récentes en droit civil immobilier

    Actualités récentes en droit civil immobilier

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux, Rachel Sabbah, Arianne Salvé, Hugues Simon, Nicolas Van Damme
    Les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la co-location et la co-acquisition,…
    60,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  20. Aliments

    Aliments

    Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Didier Carré, Stéphanie Jaumotte
    L'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.
    104,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Page
Filtrer par
Filtrer la liste
Catégorie
  1. Droit familial et patrimonial 168 Articles
  2. Droit des biens 86 Articles
  3. Obligations et contrats spéciaux 137 Articles
  4. Droit des sûretés 8 Articles
  5. Responsabilité civile et assurances 38 Articles
Type de produit
Territoires
Nom de la collection
Auteurs
Disponibilité
Année de publication
Langue