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Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1^er juillet au Moniteur belge) suivi d’une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d’œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.

L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d’existence de la Chambre contentieuse de l’APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données.

La JurisNews – Arbitrage et procédure civile traite de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale de la procédure civile et de l'arbitrage.

Depuis plus de quarante ans, la Revue trimestrielle de droit familial (RTDF) est une référence dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l’approche juridique et judiciaire des relations familiales.

L'ouvrage vise à étudier l'indivision et son régime. Il s'agit de déterminer ce que constitue l'indivision – au-delà de la copropriété – et d'étudier les prérogatives dont disposent les indivisaires.

L'ouvrage offre aux étudiants un précieux outil pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile, organiser les connaissances.

Cet ouvrage explore en détail les douze dispositions générales du livre 1er du Code civil, mettant en lumière les principes clés du droit civil qui intéressent toutes les branches juridiques.

Cet ouvrage examine les inégalités de genre en matière patrimoniale, notamment lors de ruptures ou décès, avec une approche socio-économique et juridique.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intelligence artificielle sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. À jour au 7 février 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

Le droit romain est le socle de toutes les traditions juridiques occidentales. Ce manuel offre au lecteur une immersion essentielle dans les fondements des systèmes juridiques modernes.

Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.

L'ouvrage expose avec pédagogie et pragmatisme le nouveau droit des obligations. Il est ponctué d’illustrations, d’exemples jurisprudentiels et de clauses issues de la pratique.

Cet ouvrage examine en profondeur tous les domaines du droit familial de l'enfance, adoptant une approche pratique et tournée vers l'avenir. Chaque sujet est examiné à la lumière du cadre légal, de la situation actuelle du droit et des réalités du terrain, tout en étant confronté aux ambitions et aux objectifs de notre pays. 

Cet ouvrage propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent.

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions qui font l’actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.

L'ouvrage traite de l’application concrète du nouveau livre 5 du Code civil dans différentes branches du droit, à savoir le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail, le droit familial et les conditions générales. 

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?