Droit civil 387 resultats
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L'environnement, le droit et le magistrat
Mélanges en l’honneur de Benoît JadotLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jacques SambonLes contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l’environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le cœur du magistrat Benoît Jadot.190,00 € TTC -
Traité de droit civil belge
Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - DonationsLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.144,00 € TTC -
Chroniques notariales. Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € TTC -
Code essentiel – Code du tribunal de police
À jour au 15 septembre 2021Code | 1ère édition 2021 | Belgique | Bernard Ceulemans, Aline CharlierCe Code regroupe, de manière pratique et fonctionnelle, les textes légaux et conventionnels mobilisés par les praticiens, au sens large, du tribunal de police (magistrats, avocats, juristes…).95,00 € TTC -
Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Luc BihainUn ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...109,00 € TTC -
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscauxLivre | 5e édition 2021 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den EyndeÀ quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?103,00 € TTC -
Droit patrimonial des couples
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuL'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.178,00 € TTC -
Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent
Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine MathieuL'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.75,00 € TTC -
Manuel des droits de succession
Livre | 9e édition 2021 | Belgique | André CulotUn outil destiné aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.123,00 € TTC -
Contrat de transaction
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre RigoletLa transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.92,00 € TTC -
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander VandendriesLa loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.75,00 € TTC -
Droits des contrats spéciaux
Livre | 2e édition 2021 | France | Victoire Lasbordes - de VirvilleLe Manuel présente les règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit que ce soit au support d’une activité professionnelle de production, distribution ou de services ou pour répondre un besoin personnel.33,00 € TTC -
Régimes matrimoniaux
et régimes patrimoniaux des couples non mariésLivre | 10e édition 2021 | France | Anne-Sophie Brun-WauthierCe manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.33,00 € TTC -
Droit des sûretés
Livre | 4e édition 2021 | France | Cécile Le GallouLe droit des sûretés et le droit des procédures collectives servent l’efficacité du paiement : en permettant au créancier de garantir l’effectivité du paiement de sa créance et en aidant les entreprises en difficulté financière.45,00 € TTC -
Manuel des droits d'enregistrement
Livre | 9e édition 2021 | Belgique | André CulotCe Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.123,00 € TTC -
Droit des obligations
Livre | 5e édition 2021 | France | Jérôme JulienL’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. À jour des dernières réformes et de la jurisprudence et illustré de nombreux exemples.45,00 € TTC -
JurisNews – Droit de la famille et du patrimoine
Revue | Abonnement 2021 - 4 numéros par an | Luxembourg | Stéphanie Guérisse, Céline Henry–CittonLa JurisNews – Droit de la famille et du patrimoine propose une analyse pointue des thématiques en rapport avec le droit des questions familiales illustrant les controverses qu'elles peuvent parfois susciter.
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Travaux, voisinage, achats en ligne, bail et accident
Comment résoudre ses conflits ?Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Gérard KuyperCet ouvrage, fondé sur la pratique professionnelle de l’auteur, est destiné à toute personne pouvant être confrontée, un jour ou l’autre, à un conflit privé ou professionnel. Elle y trouvera la réponse à toutes ses questions.19,00 € TTC -
Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile
Les 3 volumes à un prix avantageuxLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de LevalUne analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !
440,00 € TTC -
Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile
Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électroniqueLivre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique MougenotCe troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.115,00 € TTC