Droit civil 408 resultats

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  1. La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

    Analyse comparée
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique, France, Luxembourg | Isabelle Corbisier

    L'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon.

    125,00 € TTC
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  2. Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

    Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

    Volume 3 : Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle Grégoire

    Les actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.

    194,00 € TTC
    Prix étudiant: 65,00 €
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  3. Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer

    Mélanges en l'honneur de Florence Benoît-Rohmer

    Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne
    Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Dominique D'Ambra, Peggy Ducoulombier, Gabriel Eckert, Jean-Paul Jacqué, Patrick Wachsmann

    Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l’homme – indivisibles et universels – et de leur enseignement, profondément humain. 

    168,00 € TTC
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  4. Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

    Droit local et procédure - Recueil de jurisprudence
    Livre | 2e édition 2023 | France, Luxembourg | François Hubé

    Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.

    89,00 € TTC
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  5. Successions et donations

    Successions et donations

    Livre | 6e édition 2023 | Luxembourg | Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond Watgen

    L'ouvrage traite des aspects importants des successions ab intestat, de l'ordre légal des héritiers, de l'option des héritiers, de la contribution au passif successoral, de l'indivision et du partage, mais également des donations, ainsi que des testaments.

    147,00 € TTC
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  6. Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    et régimes patrimoniaux des couples non mariés
    Livre | 11e édition 2023 | France | Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

    33,00 € TTC
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  7. Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

    Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

    Tome1. Les principales garanties mobilières conventionnelles
    Livre | 3e édition 2023 | Luxembourg | Hannes Westendorf

    Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première contient une analyse approfondie des différents types de gage. La seconde est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité.

    113,00 € 79,10 € TTC
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  8. Droit des obligations

    Droit des obligations

    Livre | 6e édition 2023 | France | Jérôme Julien

    L’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. 

    45,00 € TTC
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  9. Régime général des obligations

    Régime général des obligations

    Livre | 2e édition 2023 | France | Valerio Forti

    L’ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

    45,00 € TTC
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  10. Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    9e Journée d’études juridiques Jean Renauld
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont

    Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

    155,00 € 108,50 € TTC
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  11. La réforme du droit des obligations

    La réforme du droit des obligations

    Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl

    Ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacré au nouveau droit des obligations, offrant au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil.

    189,00 € 132,30 € TTC
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