Droit civil 405 resultats

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  1. La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

    La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Yannick Alsteens, Jeffry Camby, Antoine Chomé, Patrick De Wolf, Basile Douley, Thérèse Loffet, André Risopoulos, David Szafran, Nikita Tissot, Inès Vermeiren

    Cet ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée. Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

    99,00 € TTC
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  2. Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Responsabilité civile et intelligence artificielle

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Olivier Gout

    L’ouvrage fait le point sur les différentes interférences existant entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu du séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances d'octobre 2021.

    92,00 € TTC
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  3. Enrichissement sans cause

    Enrichissement sans cause

    Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | François Adriaensen

    Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.

    83,00 € TTC
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  4. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € 35,00 € TTC
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  5. Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine Rasson

    L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

    60,00 € TTC
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  6. Le "nouveau" testament

    Le "nouveau" testament

    Le testament sous ses nouvelles facettes
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

    L'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.

    125,00 € TTC
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  7. Code essentiel – Droit des migrations

    Code essentiel - Droit des migrations

    2 volumes
    Code | 2e édition 2022 | Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck

    Élaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.

    140,00 € 98,00 € TTC
    Prix étudiant: 55,00 €
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  8. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

    Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

    Chronique de jurisprudence 2000-2020
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Benoît Kohl, Caroline Baré

    Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l’évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d’habitation et du bail commercial.

    102,00 € TTC
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  9. La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle

    La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle

    La spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Pauline Colson

    Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.

    154,00 € TTC
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  10. États généraux du droit de la famille IV

    Etats généraux du droit de la famille IV

    Actualités législatives et judiciaires en 2018 et 2020
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel

    Dans cet ouvrage, les professeurs de l’association « Famille et droit » abordent quatre thématiques de notre droit patrimonial de la famille, en perpétuelle évolution. Le lecteur pourra appréhender ces évolutions, alimenter sa réflexion et servir sa pratique quotidienne.

    62,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  11. Les dommages de masse

    Les dommages de masse

    Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Bernard Dubuisson, Yohann Quistrebert

    Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

    109,00 € TTC
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  12. Les aliments

    Les aliments

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole Gallus

    Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

    270,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  13. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel - Code comparé - Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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