Droit civil 387 resultats

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  1. Traité de droit civil belge

    Traité de droit civil belge

    Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - Donations
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Philippe De Page, Henri De Page †
    Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.
    144,00 € TTC
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  2. Manuel du compromis de vente

    Manuel du compromis de vente

    Aspects civils et fiscaux
    Livre | 5e édition 2021 | Belgique | André Culot, Pierre Culot †, Pierre Van den Eynde
    À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
    103,00 € TTC
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  3. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    75,00 € TTC
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  4. Contrat de transaction

    Contrat de transaction

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Alexandre Rigolet
    La transaction est un outil privilégié de règlement des litiges. L’ouvrage expose, de manière détaillée et illustrée par la jurisprudence pertinente, le régime juridique de cette convention. Il tient compte des modifications les plus récentes.
    92,00 € TTC
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  5. Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries
    La loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.
    75,00 € TTC
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  6. Droits des contrats spéciaux

    Droits des contrats spéciaux

    Livre | 2e édition 2021 | France | Victoire Lasbordes - de Virville
    Le Manuel présente les règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit que ce soit au support d’une activité professionnelle de production, distribution ou de services ou pour répondre un besoin personnel.
    33,00 € TTC
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  7. Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    et régimes patrimoniaux des couples non mariés
    Livre | 10e édition 2021 | France | Anne-Sophie Brun-Wauthier
    Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
    33,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Droit des obligations

    Droit des obligations

    Livre | 5e édition 2021 | France | Jérôme Julien
    L’ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. À jour des dernières réformes et de la jurisprudence et illustré de nombreux exemples.
    45,00 € TTC
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  9. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Les 3 volumes à un prix avantageux
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Georges de Leval

    Une analyse en 3 volumes des 4 derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile, saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes, arbitrage et médiation. Les 3 volumes à un prix avantageux !

    440,00 € TTC
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  10. Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile

    Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes – Arbitrage, médiation et droit collaboratif – Procédure électronique
    Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Dominique Mougenot
    Ce troisième volume est consacré aux saisies conservatoires, aux voies d´exécution et au règlement collectif de dettes, à l´arbitrage et aux modes amiables de règlement des conflits et à la procédure électronique.
    115,00 € TTC
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